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Mariage et régimes matrimoniaux

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

Le mariage entraîne des conséquences pour les époux, notamment en ce qui concerne les biens : que deviennent les biens personnels de chaque époux ? Qui gèrera les biens communs ? Le régime matrimonial répond à ces questions en définissant les règles qui vont régir les relations des époux.

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - comprendre la notion de régime matrimonial,
  • - connaître les différents régimes matrimoniaux,
  • - définir le régime matrimonial primaire et cerner ses principales caractéristiques.
Séquence 1 : La notion de régime matrimonial
  • Présentation générale de la notion de régime matrimonial : définition et évolution, différents régimes, différences avec le concubinage.

Séquence 2 : Le statut impératif de base : un socle commun à tous les régimes
  • Présentation générale du régime matrimonial primaire applicable à tous les époux.

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