Marchés publics de travaux

Maîtriser les nouvelles règles de passation adaptées aux marchés de travaux

· Les changements apportés par le Code 2006

· Les procédures de passation des marchés publics de travaux selon la situation

· Le recours à la procédure négociée avec ou sans mise en concurrence et/ou publicité

· La procédure de conception-réalisation

Maîtriser les étapes d’une procédure d’appel d’offres ouvert

· Etablir et transmettre le DCE

· Les différentes phases de la procédure d’appel d’offres ouvert et d’appel d’offres restreint

· Les modalités d’analyse des offres de marchés de travaux

· Le rôle du pouvoir adjudicateur, de la CAO et du maître d’œuvre

· Les principaux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres

Comment tenir compte des nouvelles règles sur la sous-traitance instituées par la loi MURCEF

· Quelles doivent être vos nouvelles exigences vis-à-vis du fournisseur

· Quelles précautions spécifiques prendre

Gérer et optimiser l’exécution des marchés publics de travaux

Veiller à la bonne exécution des marchés publics de travaux

· Les moyens de contrôler les prestations

· La mission de maîtrise d’œuvre

· Les moyens du CCAG Travaux : constats, compte-rendus de chantier

· Comment traiter les modifications en cours d’exécution et les conséquences pratiques

Cas pratique : intégrer les modifications au marché initial

L’achèvement du marché : le formalisme particulier de la réception des travaux

· Les différentes étapes de la réception et les difficultés posées

· Les effets de la réception : avec ou sans réserve

Optimiser l’utilisation du nouveau CCAG travaux pour assurer la sécurité juridique de vos marchés

Déterminer la nature juridique et la portée du nouveau CCAG Travaux

· Etablir les pièces consultatives du marché et l’ordre de priorité des documents

· Actualiser votre connaissance du CCAG compte tenu des acquis règlementaires et jurisprudentiels récents

Identifier les obligations majeures

· Le respect des délais : préparation, exécution, pénalités

· Les garanties contractuelles à faire valoir après les travaux

Gérer efficacement les incidents en cours d’exécution

· L’augmentation ou la diminution dans la masse des travaux

· L’interruption des travaux

Intégrer les modalités de règlement des marchés

· Quand s’applique l’actualisation ou la révision des prix

· Normaliser la facturation entre les différents partenaires

Analyser les différentes sources de contentieux du CCAG Travaux

· Comment régler les litiges avec le maître d’œuvre

· Examiner les litiges avec le Pouvoir Adjudicateur

· Qu’est ce qu’un délai de forclusion

· Savoir évaluer le mémoire en réclamation

· Que sont les CCRA (Comités Consultatifs de règlement Amiable des litiges)