Les Marchés Publics de Travaux

Programme:Le code des marchés publics et sa
réforme de 2008
Liberté d’accès, égalité de traitement transparence des procédures
Efficacité de l’achat et bonne utilisation des
deniers publics, définition du besoin et
choix de l’offre économiquement la plus
avantageuse
La distinction entre marchés de services de fournitures et de travaux
Les apports du nouveau CCAG Travaux
Les acteurs des marchés publics de
travaux
Le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre, les
entrepreneurs, les sous-traitants
Les règles de publicité et de seuils
Les mesures de publicité : articles 39 et 40
Les différents seuils applicables
L’appréciation des seuils
La notion d’opération
La gestion des petits lots
Les procédures de passation des
marchés publics
La procédure adaptée : comment mettre en
oeuvre une publicité et la procédure
adaptée, les différentes typologies de
marchés adaptés
Les appels d’offres ouverts et restreints
Le dialogue compétitif
Les marchés négociés
Aperçu sur les conditions de
négociation des marchés de travaux
Les grands principes de la négociation
Ses applications aux marchés de travaux
La gestion technique du marché
Les ordres de service, les constats
La gestion des aléas : décisions de
poursuivre et avenants
La sous-traitance : régime et
responsabilités
La gestion financière du marché
Les prix nouveaux
Les situations de travaux
L’établissement du décompte général
définitif
L’achèvement des ouvrages
Les opérations de réception des travaux
Les garanties spécifiques liées aux
marchés publics de travaux
Les garanties de parfait achèvement
(GPA), de bon fonctionnement (GPF) et
décennale