Formation Les marchés publics de maintenance

Les enjeux de la politique de maintenance

• Les enjeux de la maintenance (patrimoniaux, fonctionnel, économiques, réglementaires, environnementaux)
• Les différents modes d’organisation de la maintenance

Présentation synoptique des différents modes d’organisation (avantages et inconvénients)

• Les différentes formes de maintenance
• Les gammes de maintenance
• Les obligations de moyens et de résultats
• Les prestations de maintenance et le marché « Fournisseurs »
• Les prestations d’ingénierie de la maintenance
• Le devoir de conseil et d’assistance
• Les contrôles et vérifications
• La maintenance des installations techniques et composantes des bâtiments

Les procédures de passation des marchés publics de maintenance

• Le recours à l’allotissement ou au marché global
• Les seuils et procédures de passation
• Le cas particulier du marché conception-réalisation exploitation ou maintenance

Les préalables à la passation du marché public de maintenance

• L’analyse fonctionnelle du besoin en lien avec l’analyse de la valeur
• Les biens concernés
• Les prestations
• Les limites et exclusions des prestations
• Les interfaces à observer et les interférences à organiser
• Le choix entre obligation de moyens et obligation de résultats

Mise en situation : rédaction d’une clause d’obligation de résultats et des outils de contrôle

• Le choix de la forme du marché de maintenance
• Le prix et les conditions de variation de prix
• La durée du marché de maintenance et la faculté de reconduction
• Les critères de choix et pondération
• L’introduction d’objectifs de développement durable

Atelier rédactionnel d’un AAPC et d’un dossier de consultation des entreprises

• Marché de maintenance des installations de chauffage
• Marché de maintenance des ascenseurs
• Marché de maintenance de matériels de sécurité incendie

Le suivi et l’évaluation du marché public de maintenance

• Les opérations de vérification et les mesures coercitives
• Le tableau de bord de suivi et d’évaluation des prestations de maintenance
• sur le plan économique
• au regard des prestations réalisées

Mise en situation : construction d’un tableau de bord de suivi et d’évaluation

• La cession du marché de maintenance en cours d’exécution
• Les modifications pouvant survenir en cours d’exécution du marché de maintenance
• L’évolution des prestations et/ou du patrimoine
• Les impacts économiques
• La détermination des responsabilités
• Les différentes natures de responsabilités
• Les responsabilités de l’acheteur
• Les responsabilités de l’opérateur économique

Cas pratiques portant sur le suivi et l’évaluation du marché public de maintenance