Les marchés publics hospitaliers

Appréhender les évolutions des marchés publics hospitaliers

• L'actualité des achats et l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015
• L'évolution des achats hospitaliers

Caractériser la fonction achats dans l’hôpital

• Importance des achats à l'hôpital
• Les relations avec les intervenants internes et externes de l'hôpital
• Les liens avec les autres fonctions

Définir le cadre général des marchés publics

• Les principes fondamentaux et le cadre réglementaire
• La définition fonctionnelle du besoin et l’anticipation des achats
• La définition des marchés et accords-cadres
• Les acteurs et leurs rôles respectifs (pouvoir adjudicateur, acheteurs, prescripteurs, opérateurs économiques…)
• Les notions de sous-traitance et de cotraitance
• Les groupements de commandes
• Les centrales d’achat
• Les grandes phases du processus d'achat

ÉTUDE DE CAS
Définition fonctionnelle du besoin de l'établissement avec les différents acteurs concernés

Maîtriser les modes de dévolution et les différents types de marchés

• Marché global ou alloti
• Les critères et l'importance de l'allotissement
• La gestion des "petits lots"
• Marchés à quantité fixe ou fractionnés

Déterminer les besoins et l'appréciation des seuils de procédure

• Les différents seuils
• La notion d'opération de travaux
• Les prestations à caractère homogène
• La notion d’unité fonctionnelle
• La formulation des spécifications techniques dans le cahier des charges
• L’utilisation des critères sociaux et environnementaux
• La gestion des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles

ÉTUDE DE CAS
Définition du besoin et computation des seuils

Lancer la publicité

• L’avis de pré-information
• Seuils et délais de publicité
• Supports de publication et contenu de l’avis d’appel public à concurrence

ÉTUDE DE CAS
Identifier les points obligatoires et incontournables d'un AAPC

Point sur la dématérialisation

• Les règles applicables en dématérialisation
• Évolution internes et externes de la dématérialisation

Construire son dossier de consultation des entreprises

• Règlement de la consultation
• Les informations pouvant être demandées aux candidats
• Acte d'engagement
• Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
• Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)