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Marchés publics des collectivités territoriales
Formation
À Valence ()
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Description
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Typologie
Formation
Objectifs A l'issue de cette formation, les élus auront acquis les clefs pour comprendre l’organisation et le cadre juridique d’un marché public, pour identifier les difficultés et erreurs à ne pas commettre. Ils seront à même : - d'identifier les seuils des MP. - de comprendre et analyser une procédure de passation de MP. - d'assurer la sécurité juridique des contrats.
À propos de cette formation
Pré-requis Exercer une activité ou une responsabilité en lien avec la gestion d’une collectivité territoriale
Les Avis
Les matières
- Contrats
- Collectivités territoriales
- Marchés publics
Le programme
Identifier et distinguer les grandes catégories de contrats publics et d'affaires : MP, Délégation de Service Public, contrats de partenariat. * Le champ d'application et la place de chacun, avantages et contraintes de chacun en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. * Les seuils à respecter et les particularités de certains marchés. Mettre en adéquation le besoin et la réponse à un MP * Comment négocier. * Impact de la disparition du seuil des 20.000 €. * Les groupements et la sous-traitance. * La lettre de candidature, déclaration du candidat, l'acte d'engagement. De nouveaux critères de choix : les clauses environnementales et de circuits-courts. * Comment valoriser efficacement et de façon éco-responsable les attentes environnementales et de circuits-courts, en fonction de la pondération des critères. Remplir les formulaires : * Déclaration de sous-traitance. * Pièges à éviter
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