Marchés publics d'assurances

Maîtriser le cadre juridique des marchés publics d'assurance Connaître les textes applicables aux marchés d'assurances · Les différents textes existants · Les principes généraux dégagés par la jurisprudence Comment établir vos contrats d'assurances · Les pièces constitutives d'un marché : acte d'engagement, CCAP · La note de couverture et la police d'assurance · Quelle est la valeur de ces documents · Comment conjuguer le Code des marchés publics et le Code des assurances · Les formalités de conclusion du marché : approbation, signature, notification et effet exécutoire Le déroulement et l'arrivée à terme des contrats d'assurances · Possibilités et limites des recours aux avenants · Les marchés complémentaires et les marchés portant sur des prestations identiques · Résiliation du marché par l'assureur ou par la personnes publique : conditions de préavis et motifs de résiliation Les acteurs des marchés d'assurance · Les pouvoirs adjudicateurs · Les différents opérateurs Les règles de mise en concurrence · Les principes généraux relatifs à la mise en concurrence · Les règles spécifiques aux marchés d'assurance Quelles sont les procédures applicables aux marchés d'assurances · Les marchés à procédure adaptée, les marchés négociés, l'appel d'offres ouvert ou restreint · Le cas particulier de la procédure négociée · La durée des contrats · L'évaluation des seuils · Ma question des lots et du fractionnement Réussir la pratique des marchés publics d'assurances Les modalités pratiques de consultation des entreprises · Comment choisir la procédure et réussir son application · La gestion des contrats d'assurances par les différents prestataires · Définir un calendrier précis de réalisation · Rédiger l'avis de publicité Cas pratique : rédiger le dossier de mise en concurrence · Les formalités de mise en concurrence à respecter : o Rôles du CCAG et du CCAP o Mise en œuvre du règlement de la consultation · Les aspects techniques dans la définition du besoin : o Elaboration et rédaction du cahier des charges et du CCTP o Le jugement des dossiers par les assureurs o La durée des contrats Analyse et sélection des offres · Modalités et règles d'ouverture des offres · Classer les offres et motiver ce classement · Mener une analyse comparative des offres · Vérification du dossier administratif · Présentation des rapports d'analyse