Marchés publics d'assurance

Comundi Compétences
À Paris

1595 
HT
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Infos importantes

  • Formation
  • Paris
  • 14 heures de formation
  • Quand :
    03/07/2017
    autres dates
Description

Marchés publics d'assurance Tarif formation : € HT (. € TTC)
Durée formation : 2 jours ( heures) Lieu de la formation : Paris
Dates : juil. ; décembre Inscrivez-vous : En ligne Bulletin d'inscription Posez une option : ...

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Installations

Où et quand

Début Lieu Horaire
03 juillet 2017
04 juillet 2017
06 décembre 2017
07 décembre 2017
Paris
75000, (75) Paris, France
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Contrats
Formateur
Formateur d'adultes
Concurrence
Analyse de résultats
Marchés publics
Réglementation
Marché public
Assurances sociales
Procédures

Programme

Objectifs de la formation Maîtriser le régime juridique des marchés d'assurance Savoir rédiger les pièces contractuelles adaptées Connaître les bonnes pratiques de passation d'un marché d'assurance Le(s) formateur(s) Patrick BARRAT Consultant-Formateur en assurance - Consultant-Formateur en assurance Les plus de la formation Votre formateur, expert national reconnu dans le domaine des marchés publics d'assurance. Programme de la formation Jour 1 de la formation :Analyser le cadre réglementaire des marchés d'assurance- Les textes relevant du droit privé - La refonte des CCAG et les évolutions du Code des marchés publics Comment établir vos contrats d'assurance- Intégrer les nouveautés issues de la refonte des CCAG - Les pièces constitutives d'un marché - Comment conjuguer le code des marchés publics et le code des assurances - Les formalités de conclusion du marché : approbation, signature, notification et effet exécutoire Le déroulement et l'arrivée à terme des contrats d'assurance- Possibilités et limites des recours aux avenants - Les marchés complémentaires et les marchés portant sur des prestations identiques - Résiliation du marché par l'assureur ou par la personne publique : conditions de préavis et motifs de résiliation Les acteurs des marchés d'assurance- Les pouvoirs adjudicateurs - Les différents opérateurs Les règles de mise en concurrence- Les principes généraux relatifs à la mise en concurrence - Les règles spécifiques aux marchés d'assurance Quelles sont les procédures applicables aux marchés d'assurance- Marchés à procédure adaptée, marchés négociés, procédure ouverte ou restreinte... - La durée des contrats - L'évaluation des seuils - La question des lots et du fractionnement Jour 2 de la formation : REUSSIR LA PRATIQUE DES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE Les modalités pratiques de consultation des entreprises- Comment choisir la procédure et réussir son application - La gestion des contrats d'assurances par les différents prestataires - Définir un calendrier précis de réalisation - Rédiger l'avis de publicité Rédiger le dossier de mise en concurrence- Les formalités de mise en concurrence - Mise en oeuvre du règlement de la consultation - Les aspects techniques dans la définition du besoin Analyse et sélection des offres- Modalités et règles d'ouverture des offres - Mener une analyse comparative des offres - Vérification du dossier administratif - Présentation des rapports d'analyse Conduire la négociation en procédure négociée : apports et formalisation des résultatsLes décisions d'affectation des marchés d'assurances- Les pièces à joindre - Les délais à respecter - Valeur de la notification du marché quant à la garantie d'assurance - Rôle et poids de la note de couverture d'assurance La régularisation du contrat d'assurance Afficher la totalité du programme de la formation « Marchés publics d'assurance » Ils ont déjà suivi cette formationUn chargé des marchés publics d’un établissement public «L'identification précise des points sur lesquels il faut être attentif dans la pratique et les solutions proposées pour optimiser la passation d'un tel marché.» A qui s'adresse cette formation ? Directeur juridiqueResponsable marchésResponsable assuranceDirecteur financierJuristeResponsable logistiqueCompagnies d'assuranceCourtiers en assurance Pré-requis de la formation Connaissance des procédures de la commande publique et/ou des mécanismes des contrats d'assurance

Performances de ce centre

2016
2015

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