Marchés publics d'assurance

Objectifs de la formation
- Maîtriser le régime juridique des marchés d'assurance
- Savoir rédiger les pièces contractuelles adaptées
- Connaître les bonnes pratiques de passation d'un marché d'assurance

Le(s) formateur(s)

• Christian TOURRAIN
  Consultant spécialiste des marchés publics d'assurance - Consultant spécialiste des marchés publics d'assurance

Les plus de la formation
« L'expertise du formateur et ses illustrations pratiques », un juriste marchés publics d'un établissement public

Programme de la formation
Jour 1 de la formation:

Analyser le cadre réglementaire des marchés d'assurance
- Les textes relevant du droit privé
- La refonte des CCAG et les évolutions du Code des marchés publics

Comment établir vos contrats d'assurance
- Intégrer les nouveautés issues de la refonte des CCAG
- Les pièces constitutives d'un marché
- Comment conjuguer le code des marchés publics et le code des assurances
- Les formalités de conclusion du marché: approbation, signature, notification et effet exécutoire

Le déroulement et l'arrivée à terme des contrats d'assurance
- Possibilités et limites des recours aux avenants
- Les marchés complémentaires et les marchés portant sur des prestations identiques
- Résiliation du marché par l'assureur ou par la personne publique: conditions de préavis et motifs de résiliation

Les acteurs des marchés d'assurance
- Les pouvoirs adjudicateurs
- Les différents opérateurs

Les règles de mise en concurrence
- Les principes généraux relatifs à la mise en concurrence
- Les règles spécifiques aux marchés d'assurance

Quelles sont les procédures applicables aux marchés d'assurance
- Marchés à procédure adaptée, marchés négociés, procédure ouverte ou restreinte...
- La durée des contrats
- L'évaluation des seuils
- La question des lots et du fractionnement
Jour 2 de la formation:


REUSSIR LA PRATIQUE DES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE

Les modalités pratiques de consultation des entreprises
- Comment choisir la procédure et réussir son application
- La gestion des contrats d'assurances par les différents prestataires
- Définir un calendrier précis de réalisation
- Rédiger l'avis de publicité

Rédiger le dossier de mise en concurrence
- Les formalités de mise en concurrence
- Mise en oeuvre du règlement de la consultation
- Les aspects techniques dans la définition du besoin

Analyse et sélection des offres
- Modalités et règles d'ouverture des offres
- Mener une analyse comparative des offres
- Vérification du dossier administratif
- Présentation des rapports d'analyse

Conduire la négociation en procédure négociée: apports et formalisation des résultats

Les décisions d'affectation des marchés d'assurances
- Les pièces à joindre
- Les délais à respecter
- Valeur de la notification du marché quant à la garantie d'assurance
- Rôle et poids de la note de couverture d'assurance

La régularisation du contrat d'assurance

• Ils ont déjà suivi cette formation
• Un chargé des marchés publics d'un établissement public
  «L'identification précise des points sur lesquels il faut être attentif dans la pratique et les solutions proposées pour optimiser la passation d'un tel marché.»

A qui s'adresse cette formation ?

• Directeur juridique
• Responsable marchés
• Responsable assurance
• Directeur financier
• Juriste
• Responsable logistique
• Compagnies d'assurance
• Courtiers en assurance

Pré-requis de la formation
Connaissance des procédures de la commande publique et/ou des mécanismes des contrats d'assurance