Les marchés publics d'assurance

• Les textes en présence
• Rappel historique sur l’approche juridique des marchés publics d’assurance par rapport aux autres marchés publics
• Les principes de raisonnement applicables

• Les assurances de responsabilité obligatoires et non obligatoires
• Les assurances de dommages obligatoires et non obligatoires
• Les assurances mixtes
• Les assurances atypiques

• Les acteurs couvrant le risque
• Les acteurs ne couvrant pas le risque
  • les courtiers
  • les agents généraux
  • les mandataires d’assurances
• Les groupements d’opérateurs économiques et la coassurance
• Le mandat de représentation et apérition

• Processus chronologique de la préparation d’un marché public d’assurance
• L’audit d’assurance et la mission d’assistance à la collectivité publique
• La déclaration du risque
• L’allotissement par type de risques

ÉTUDE DE CAS
Analyser à partir d'un schéma synoptique de la procédure, le déroulement d'un marché d'assurance avec les contraintes issues du CMP et du Code des assurances