Marchés Publics : Aspects Juridiques

Formation

À Lille, Marseille, Lyon et dans 6 autres établissements

501 - 1 000 €

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Description

  • Dates de début

    Dates au choix

Marchés Publics : Aspects JuridiquesIl est essentiel de bien comprendre les règles juridiques entourant
un marché public afin de répondre efficacement aux appels d'offres.Cette formation vous permettra de maitriser les principales règles s'appliquant aux appels d'offres.Nos stages sont disponibles partout en France, Corse et Dom Tom au travers de notre réseau d'organismes de formation situés à Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg, Lille, Montpellier, Toulouse et Nice.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Lille ((59) Nord)
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Immeuble le Leeds - 253, Boulevard du Leeds, 59777

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Lyon ((69) Rhône)
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Campus Verranzzano 1 Place Giovanni Verranzzano, 69009

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Marseille ((13) Bouches-du-Rhône)
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180, Av. du Prado, 13008

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Montpellier ((34) Hérault)
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Zac - Blaise Pascal, 501 Rue Denis Papin, 34000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Nantes ((44) Loire-Atlantique)
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Immeuble Skyline, 22, Mail Pablo Picasso, 44000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Nice ((06) Alpes-Maritimes)
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le Consul, 37, Boulevard Dubouchage, 06000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Paris ((75) Paris)
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28-30, Rue Mousset Robert, 75012

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Strasbourg ((67) Bas-Rhin)
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Tour Sébastopol, 3 Quai Kléber, 67000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Toulouse ((31) Haute-Garonne)
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7, Av. Didier Daurat - Blagnac, 31702

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Voir toutes les sessions (9)

À propos de cette formation

NUL N’EST SENSÉ IGNORER LA LOI
•    Permettre aux participants de bien maîtriser les principales règles qui s’appliquent aux Appels d’Offres Publics ( AO européen, AO ouvert, Mapa )
•    Repérer les Acteurs, les types de procédures, les seuils et les délais
•    Comprendre le vocabulaire, les sigles et formulaires des Marchés Publics
•    Répondre, sans faire d’erreur administrative, à une consultation
•    Connaître ses droits et ses devoirs lors de la phase de consultation
•    Connaître les droits et les devoirs de la collectivité
•    Comprendre les conditions et les modalités de recours
 

Les chefs d’entreprises ou leurs collaborateurs en charge de la préparation, du suivi et de l'exécution des marchés publics.

Une pratique élémentaire de la réponse aux marchés publics constitue un plus mais n’est pas indispensable pour suivre la formation

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Marchés publics
  • Aspects juridiques des marchés publics
  • Code des marchés publics
  • Principes des marchés publics

Le programme

Programme : Marchés Publics : Aspects Juridiques
Matinée : « Code des Marchés Publics, les principes et la pratique»


• Présentations / Tour de table, énoncé des attentes
• Quizz* : vos compétence Marchés Publics
• Les 4 compétences : juridique / commercial / technique / organisation
• Les 2 types d’acteurs : publics (Etat / Collect. loc.) et semi-publics (Sem, Esh.)
• Les différents types de procédures, leurs seuils et leurs délais
• Le Code des Marchés Publics et ses 133 articles www.legifrance.gouv.fr
• La veille et les alertes pour détecter vos marchés
• Décrypter les documents du Dossier Marché (AAPC, RC, AE, CCAP, CCTP) Connaitre l’ordre prévalant entre les documents en cas de contradiction …
• Savoir interpréter les critères d’attribution fixés par le Pouvoir Adjudicateur
• Repérer les clauses particulières ( insertion, dev durable, Pme, Qualif., Référ…)
• Établir votre « Fiche AO » ( synthèse du besoin, des dates, questions et actions)
• Maitriser les formulaires de la candidature et de l’offre ( DC1, DC2, DC6,etc),

Après-midi : «Réponse, Droits et devoirs et les recours»

• Répondez efficacement à la consultation ( seul, cotraitance, soustraitance)
• Droits et devoirs en phase de consultation ( offre rectificative, option, variante, demandes de pièces complémentaires, délais de paiement …)
• Passation du marché : acte d’engagement, CCAP et documents à fournir
• Négociation : possibilités et interdictions
• Critères d’élimination d’une offre Irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse
• Étape incontournable : la revue de bouclage avant l’envoi définitif
• Recours administratifs : lettre simple, contentieux précontractuel, contractuel
• Questions / réponses / Définition des rôles de chacun en entreprise

Fin de stage :

• Délivrance d’une attestation de fin de stage
• Vos 4 axes de progrès après formation (4 compétences)
• Tour de Table + Évaluation de la formation
• Suivi individualisé et personnalisé pour le participant après la formation
(entretiens téléphoniques, mails)

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