Marchés Publics : Aspects Juridiques
Formation
À Lille, Marseille, Lyon et dans 6 autres établissements
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
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Dates de début
Dates au choix
Marchés Publics : Aspects JuridiquesIl est essentiel de bien comprendre les règles juridiques entourant
un marché public afin de répondre efficacement aux appels d'offres.Cette formation vous permettra de maitriser les principales règles s'appliquant aux appels d'offres.Nos stages sont disponibles partout en France, Corse et Dom Tom au travers de notre réseau d'organismes de formation situés à Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg, Lille, Montpellier, Toulouse et Nice.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
NUL N’EST SENSÉ IGNORER LA LOI
• Permettre aux participants de bien maîtriser les principales règles qui s’appliquent aux Appels d’Offres Publics ( AO européen, AO ouvert, Mapa )
• Repérer les Acteurs, les types de procédures, les seuils et les délais
• Comprendre le vocabulaire, les sigles et formulaires des Marchés Publics
• Répondre, sans faire d’erreur administrative, à une consultation
• Connaître ses droits et ses devoirs lors de la phase de consultation
• Connaître les droits et les devoirs de la collectivité
• Comprendre les conditions et les modalités de recours
Les chefs d’entreprises ou leurs collaborateurs en charge de la préparation, du suivi et de l'exécution des marchés publics.
Une pratique élémentaire de la réponse aux marchés publics constitue un plus mais n’est pas indispensable pour suivre la formation
Les Avis
Les matières
- Marchés publics
- Aspects juridiques des marchés publics
- Code des marchés publics
- Principes des marchés publics
Le programme
Matinée : « Code des Marchés Publics, les principes et la pratique»
• Présentations / Tour de table, énoncé des attentes
• Quizz* : vos compétence Marchés Publics
• Les 4 compétences : juridique / commercial / technique / organisation
• Les 2 types d’acteurs : publics (Etat / Collect. loc.) et semi-publics (Sem, Esh.)
• Les différents types de procédures, leurs seuils et leurs délais
• Le Code des Marchés Publics et ses 133 articles www.legifrance.gouv.fr
• La veille et les alertes pour détecter vos marchés
• Décrypter les documents du Dossier Marché (AAPC, RC, AE, CCAP, CCTP) Connaitre l’ordre prévalant entre les documents en cas de contradiction …
• Savoir interpréter les critères d’attribution fixés par le Pouvoir Adjudicateur
• Repérer les clauses particulières ( insertion, dev durable, Pme, Qualif., Référ…)
• Établir votre « Fiche AO » ( synthèse du besoin, des dates, questions et actions)
• Maitriser les formulaires de la candidature et de l’offre ( DC1, DC2, DC6,etc),
• Répondez efficacement à la consultation ( seul, cotraitance, soustraitance)
• Droits et devoirs en phase de consultation ( offre rectificative, option, variante, demandes de pièces complémentaires, délais de paiement …)
• Passation du marché : acte d’engagement, CCAP et documents à fournir
• Négociation : possibilités et interdictions
• Critères d’élimination d’une offre Irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse
• Étape incontournable : la revue de bouclage avant l’envoi définitif
• Recours administratifs : lettre simple, contentieux précontractuel, contractuel
• Questions / réponses / Définition des rôles de chacun en entreprise
• Délivrance d’une attestation de fin de stage
• Vos 4 axes de progrès après formation (4 compétences)
• Tour de Table + Évaluation de la formation
• Suivi individualisé et personnalisé pour le participant après la formation
(entretiens téléphoniques, mails)
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