Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres.
Formation
À Privas
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Privas
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Dates de début
Dates au choix
/ OBJECTIFS :
Marchés à bons de commandes et accords cadres Maîtriser les règles et procédure des contrats à bons de commandes et accords cadres Appréhender l'opportunité du recours aux contrats à bons de commandes et accords cadres
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Pré-requis :
Aucun
Les Avis
Les matières
- Accords-cadres
- Commandes
- Contrats
Le programme
Jour 1 1. Différences entre marchés à bons de commande et accords-cadres 2. Les opportunités du recours au marché à bon de commandes
- Question de l'obligation de recourir à ces marchés
- Les avantages apportés par ce contrat
- Objet du marché
- Nombre de titulaires
- Prix des prestations
- Montant des commandes
- Définition de l'accord-cadre
- Cadre juridique de la consécration de l'accord-cadre
- L'opportunité de recourir à ce contrat
- Le contenu et la durée du contrat
- Les procédures de passation de l'accord-cadre
- Les marchés subséquents: régime, attribution, durée
- Résiliation
- Cession
- Sous-traitance
- Cession et nantissement de créances
Partout en France
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