Maîtriser les relations avec les représentants du personnel
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser le cadre juridique des relations sociales dans l'entreprise Cerner le rôle de chaque mandat : Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, Délégué syndical… Connaître le statut et les moyens des représentants du personnel Favoriser le dialogue social dans l'entreprise
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Le système des relations sociales dans l'entreprise
- enjeux des élections professionnelles ; nouveaux délais
- mise en place des DP, CE, CCE, DS, CHSCT…
- les différentes organisations syndicales et la mesure de leur représentativité
2. Quand, comment et jusqu'où chaque institution peut-elle intervenir dans le fonctionnement de l'entreprise ?
- les questions des DP : quelles obligations pour l'employeur pendant et après la réunion ?
- information et consultation des DP, CE et CHSCT : quel contenu de la base de données économiques et sociales ? qui informer/consulter sur quels projets ? comment articuler l'information/consultation de plusieurs instances pour un même projet ? quels délais de consultation ?
- renforcement du rôle du CHSCT
- cas d'expertise et délais prévus
- droit d'alerte des DP, CE et CHSCT : quel formalisme et quelles conséquences ?
- bien distinguer les attributions des différents mandats syndicaux : DS, RS au CE et RSS
3. La négociation collective
- avec qui négocier ?
- l'articulation entre négociation collective et compétence du CE et du CHSCT
- les thèmes de négociation obligatoire
- les différentes règles de validité des accords : protocole préélectoral, accords de maintien dans l'emploi…
- les conséquences d'une absence d'accord
- la remise en cause des accords (perte de représentativité, dénonciation de l'accord…)
- le rôle des élus en l'absence de Délégué syndical
4. Les moyens à la disposition des représentants du personnel
- moyens matériels et financiers : local, panneau, budget de fonctionnement…
- droits et obligations des représentants du personnel : exercice du mandat (durée du mandat, heures de délégation, droit de déplacement…), obligation de discrétion, secret professionnel
- quid de l'utilisation des TIC (Internet, Intranet, réseaux sociaux…) ?
5. Etendue et limites du statut protecteur des institutions représentatives du personnel
- qu'est-ce qu'un salarié protégé ? qui est concerné ? pour quelle durée ?
- éviter le délit d'entrave
- comment exercer le pouvoir disciplinaire ?
- procédure de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
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