Maîtriser les règles d'urbanisme

I - Les fondamentaux
1)Le règlement national d’urbanisme (RNU)
2)La règle de constructibilité limitée
3)Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
4)Le plan local d’urbanisme (PLU)
5)La carte communale

II - Les autorisations et documents d’urbanisme
1)La constructibilité du terrain
2)La viabilisation du terrain
3)La superficie et les limites du terrain
4)L’achat du terrain
5)Des règles strictes d’organisations
6)L’encadrement de la vente des lots
7)Le permis de construire
8)Les formalités qui suivent le permis

III - Les travaux d’agrandissement
1)Les travaux à déclarer
2)Les démarches administratives

IV - L’assurance dommages-ouvrage
1)L’obligation légale de souscrire l’assurance
2)La déclaration de sinistre
3)L’indemnisation de l’assureur
4)Les conséquences du défaut d’assurance