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Maitriser la Réglementation Nationale et Internationale des Transports
Formation
À Paris ()
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Description
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Typologie
Formation
La formation professionnelle est un facteur clé du succès de l’entreprise mais aussi des individus. Elle participe au développement des compétences, à l'employabilité et accompagne ainsi les changements structurels et organisationnels nécessaires pour relever les défis individuels et collectifs. présenter les règles applicables en matière de transport de marchandises et connaître l'influence de l'Union Européenne
À propos de cette formation
responsables et membres d'un service Transport ou Logistique, transitaires, transporteurs, banquiers et assureurs
Les Avis
Les matières
- Contrats
- Transporteur
Le programme
Les principales sources légales nationales : le code de commerce, les contrats types, le code des transports
Le droit communautaire : les règlements et directives relatifs au transport
Les conventions internationales applicables aux transports internationaux de marchandises
Les structures, les institutions consultatives nationales
Les organes communautaires compétents en matière de transport, la procédure de codécision
La formation et l’exécution du contrat :
les obligations de l'expéditeur et du transporteur
la responsabilité du transporteur
La matérialisation du contrat
Les documents
Les autres contrats : location, commission de transport
Les contentieux : pertes et avaries, retards, indemnisation du préjudice, prescriptions
Les assurances transport : responsabilité et marchandises
La concurrence : application et régulation
L'accès au marché et à la profession de transporteur et de commissionnaire
Les dispositions tarifaires :
les transports routiers de marchandises
les transports internationaux par chemin de fer
le transport aérien et le transport maritime
Le développement des infrastructures
Les normes techniques et les règles de sécurité s'appliquant au transport routier
Les contrôles techniques
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Maitriser la Réglementation Nationale et Internationale des Transports