Maîtriser le recouvrement contentieux et les procédures judiciaires
Formation
A distance
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
A distance
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Heures de classe
5h
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs:
Maîtriser l’environnement judiciaire
Savoir introduire une procédure de recouvrement devant les tribunaux compétents
Comprendre les mécanismes inhérents aux procédures civiles d’exécution
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Collaborateurs en entreprise ou en cabinet souhaitant acquérir des connaissances en gestion du poste clients - Assistant de direction – Assistant de gestion – Assistant commercial - Comptable
Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation
Les Avis
Les matières
- Juridiction
- Finance
- Procédures
- Sûretés judiciaires
- Contentieux
- Saisie conservatoire
- Amiable des différends
- Environnement judiciaire
- Biens incorporels
- Procédures civiles
Le programme
1- L’environnement judiciaire
- L’organisation des tribunaux en France
- L’avocat et l’huissier : rôle et mission
- Le traitement amiable des différends
2- Les mesures conservatoires prises par le créancier
- La saisie conservatoire
- Les sûretés judiciaires
3- L’obtention d’un titre exécutoire
- L’Injonction de Payer
- L’assignation au fond
- Le référé provision
- Le cas particulier du chèque impayé
4- Les procédures civiles d’exécution (saisies)
- Les droits du débiteur et du créancier
- Les saisies de biens incorporels
- Les saisies de biens corporels
Informations complémentaires
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Maîtriser le recouvrement contentieux et les procédures judiciaires