Maitriser les règles foncières
Formation
À Asnieres Sur Seine, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser la notion, les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière. Appréhender les intérêts et les limites à cette maîtrise. Renseigner sur la faisabilité des projets immobiliers. Accompagner les opérationnels le montage des projets immobiliers
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Maîtriser la notion les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière
Appréhender les intérêts et les limites à cette maîtrise
Renseigner sur la faisabilité des projets immobiliers
Accompagner les opérationnels le montage des__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1/ Les outils permettant d optimiser la maîtrise foncière
- La maîtrise foncière : quel intérêt ?
- Les schémas de cohérence territoriale
- Définition et objet la sanction du défaut de SCOT la structure du SCOT Le plan local d urbanisme
- Définition intérêt et objet la structure
- La carte communale
- Définition intérêt et objet la structure.
- Le règlement national d urbanisme
- Définition et contenu les effets juridiques les problèmes pratiques posés.
- L acquisition amiable Les techniques d acquisition forcée : déclaration de parcelle en état d abandon les déclassements et transferts de propriété le droit de priorité le droit de délaissement l expropriation les caractéristiques de chacune des procédures.
- Présentation générale
- Les règles générales de l aménagement foncier les concessions d aménagement
Informations complémentaires
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