Maîtriser les principes et méthodes de la fiscalité d'entreprise

Appréhender l'organisation du système fiscal français

Les interlocuteurs de l'entreprise au sein de l'administration fiscale
Les impôts directs et indirects
La diversité des bases d’imposition
Les sources du droit fiscal
Les principales déclarations fiscales

La notion de résultat imposable :
principes de territorialité, personnes imposables, bases imposables
détermination à partir du résultat comptable (réintégration et déductions extracomptables)
Les charges déductibles :
les frais généraux et distinction avec les immobilisations
frais de personnel et rémunérations des dirigeants et des mandataires
provisions et amortissements : incidences fiscales des règles comptables
Les plus ou moins values sur cessions :
régime général
régimes particuliers
Le calcul et le paiement de l'IS :
acomptes et liquidation, gestion des déficits...
Cas pratique : mise en pratique des principaux retraitements et souscription du tableau 2058 A

Définition de l'assujetti et champ d'application : opérations imposables et exonérées
Territorialité de la TVA (flux de biens et prestations de services)
La détermination de la TVA collectée :
fait générateur et exigibilité
règles d’assiette et de taux
La déduction de la TVA (conditions de fond et de forme, délai)
L’autoliquidation de la TVA
La déclaration et le paiement de la TVA
Le remboursement de la TVA
Cas pratique : détermination d’une TVA à payer, souscription d’une CA3

Rappels des caractéristiques communes des impôts locaux et impact de la réforme foncière
La C.E.T. (Contribution Economique Territoriale) :
champ d'application, dégrèvements
la CFE (Cotisations Foncières des Entreprises) : détermination, déclarations et paiement
la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) détermination, déclarations et paiement

Les nouveautés en matière de taxes assises sur les salaires (taxe d'apprentissage, formation professionnelle continue, effort de construction)
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

- connaître les modalités de calcul du résultat fiscal de l'entreprise
- la détermination du résultat imposable d'une entreprise: charges, plus et moins-values