Maîtriser le droit des produits dérivés

EFE

Formation

À Paris

Prix sur demande

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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Sécuriser les contrats FBF et ISDA

Les conventions-cadres de la Fédération Bancaire Française (FBF) et de l’Association Internationale des Swaps et Dérivés (ISDA) sont des documents de référence qui servent de support à la réalisation des transactions sur les instruments financiers à terme, en particulier sur les produits dérivés. En maîtriser le régime juridique est un préalable indispensable pour sécuriser ces opérations.
 



Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
Rue du Louvre, 35, 75002

Date de début

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À propos de cette formation


Public concerné Juristes de marché Collaborateurs d'un service back ou middle-office Responsables des marchés de capitaux  
Prérequis Avoir une bonne connaissance du droit des marchés financiers ou avoir suivi  " Maîtriser les bases du droit financier " (code 92085)

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Les Avis

Le programme

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le dispositif légal et contractuel des produits dérivés.
  • Maîtriser les différences entre les normes ISDA et FBF : convention, annexes, confirmation, définition, additif technique.
  • Acquérir les réflexes indispensables pour une négociation optimale des contrats et une gestion sécurisée du collatéral.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de sécuriser les clauses de vos contrats FBF et ISDA.

Cerner le cadre juridique des produits dérivés

Dispositif légal
• La liste des instruments financiers à terme
• Définition et régime juridique des mécanismes de close-out netting et de global netting
• Définition et régime juridique du mécanisme de collatéral
• Règlement EMIR : présentation et impacts
Dispositif contractuel
• Présentation des conventions-cadres ISDA et FBF
• Architecture des conventions
• Approche comparative des normes ISDA et FBF

Précautions à prendre avant d'entamer la négociation

Problématique de droit applicable
• Droit du contrat, droit de la faillite…
Capacité
Sélection du contrat-cadre le plus adapté à partir de sa situation

Maîtriser la documentation FBF

• Présentation et analyse de la documentation FBF
• Étude détaillée de la convention-cadre FBF de 2013
• Présentation de la convention FBF de globalisation et de compensation
• Étude de l'annexe EMIR
• Le cas de l'annexe fiscale
Mise en situation : cas de défaut de sa contrepartie
Exercice d'application : modifications contractuelles conseillées pour adapter et enrichir la convention en fonction de ses besoins

Maîtriser la documentation ISDA

Présentation et analyse de la documentation ISDA
• Le contrat-cadre
• L'annexe : régime de résiliation, déclarations fiscales…
• La confirmation et les définitions ISDA
Délai normal de négociation
Clauses sensibles : comment réduire les risques
Étude détaillée du multi-currency cross-border 1992 ISDA master agreement
Analyse comparative de la convention ISDA 1992 et de la convention ISDA 2002
Étude d'un schedule-type à la convention-cadre ISDA

Mise en situation : cas de changement affectant la contrepartie
Exercice d'application : une négociation pour réduire les risques et sécuriser les clauses essentielles du contrat
• Sociétés affiliées, déclaration supplémentaire, cession de créances…
• Cas de résiliation supplémentaire, cas de défaut croisé, netting, résiliation anticipée automatique ou optionnelle
• Capacité, " Legal opinion "

Analyser les annexes " collatéral "

Définition et intérêt du mécanisme de " collatéral "
Présentation de l'Annexe Remise en Garantie " FBF "
Présentation des annexes CSA du contrat ISDA
Analyse du mécanisme de collatéral

• Calculer un appel de marge
• Gérer le collatéral



Public concerné

  • Juristes de marché
  • Collaborateurs d'un service back ou middle-office
  • Responsables des marchés de capitaux

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du droit des marchés financiers ou avoir suivi " Maîtriser les bases du droit financier " (code 92085)



  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Sessions

Paris
  • » 17 et 18/03/2016
  • » 22 et 23/09/2016
  • » 15 et 16/12/2016

Informations complémentaires

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le dispositif légal et contractuel des produits dérivés.
  • Maîtriser les différences entre les normes ISDA et FBF : convention, annexes, confirmation, définition, additif technique.
  •  Acquérir les réflexes indispensables pour une négociation optimale des contrats et une gestion sécurisée du collatéral.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de sécuriser les clauses de vos contrats FBF et ISDA.

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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

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