Maîtriser le droit des produits dérivés
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
Sécuriser les contrats FBF et ISDA
Les conventions-cadres de la Fédération Bancaire Française (FBF) et de l’Association Internationale des Swaps et Dérivés (ISDA) sont des documents de référence qui servent de support à la réalisation des transactions sur les instruments financiers à terme, en particulier sur les produits dérivés. En maîtriser le régime juridique est un préalable indispensable pour sécuriser ces opérations.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Public concerné Juristes de marché Collaborateurs d'un service back ou middle-office Responsables des marchés de capitaux
Prérequis Avoir une bonne connaissance du droit des marchés financiers ou avoir suivi " Maîtriser les bases du droit financier " (code 92085)
Les Avis
Le programme
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le dispositif légal et contractuel des produits dérivés.
- Maîtriser les différences entre les normes ISDA et FBF : convention, annexes, confirmation, définition, additif technique.
- Acquérir les réflexes indispensables pour une négociation optimale des contrats et une gestion sécurisée du collatéral.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez capable de sécuriser les clauses de vos contrats FBF et ISDA.Cerner le cadre juridique des produits dérivés
Dispositif légal
• La liste des instruments financiers à terme
• Définition et régime juridique des mécanismes de close-out netting et de global netting
• Définition et régime juridique du mécanisme de collatéral
• Règlement EMIR : présentation et impacts
Dispositif contractuel
• Présentation des conventions-cadres ISDA et FBF
• Architecture des conventions
• Approche comparative des normes ISDA et FBF
Précautions à prendre avant d'entamer la négociation
Problématique de droit applicable
• Droit du contrat, droit de la faillite…
Capacité
Sélection du contrat-cadre le plus adapté à partir de sa situation
Maîtriser la documentation FBF
• Présentation et analyse de la documentation FBF
• Étude détaillée de la convention-cadre FBF de 2013
• Présentation de la convention FBF de globalisation et de compensation
• Étude de l'annexe EMIR
• Le cas de l'annexe fiscale
Mise en situation
: cas de défaut de sa contrepartie
Exercice d'application : modifications contractuelles conseillées pour adapter et enrichir la convention en fonction de ses besoins
Maîtriser la documentation ISDA
Présentation et analyse de la documentation ISDA
• Le contrat-cadre
• L'annexe : régime de résiliation, déclarations fiscales…
• La confirmation et les définitions ISDA
Délai normal de négociation
Clauses sensibles : comment réduire les risques
Étude détaillée du multi-currency cross-border 1992 ISDA master agreement
Analyse comparative de la convention ISDA 1992 et de la convention ISDA 2002
Étude d'un schedule-type à la convention-cadre ISDA
Mise en situation
: cas de changement affectant la contrepartie
Exercice d'application :
une négociation pour réduire les risques et sécuriser les clauses essentielles du contrat
• Sociétés affiliées, déclaration supplémentaire, cession de créances…
• Cas de résiliation supplémentaire, cas de défaut croisé, netting, résiliation anticipée automatique ou optionnelle
• Capacité, " Legal opinion "
Analyser les annexes " collatéral "
Définition et intérêt du mécanisme de " collatéral "
Présentation de l'Annexe Remise en Garantie " FBF "
Présentation des annexes CSA du contrat ISDA
Analyse du mécanisme de collatéral
• Calculer un appel de marge
• Gérer le collatéral
Public concerné
- Juristes de marché
- Collaborateurs d'un service back ou middle-office
- Responsables des marchés de capitaux
Prérequis
Avoir une bonne connaissance du droit des marchés financiers ou avoir suivi " Maîtriser les bases du droit financier " (code 92085)
- e-évaluation amont
- formation présentielle
- exercices d’intersession
- module e-learning
- e-évaluation aval
- classe virtuelle
- module elearning complémentaire
- communauté d’apprenants
Sessions
Paris- » 17 et 18/03/2016
- » 22 et 23/09/2016
- » 15 et 16/12/2016
Informations complémentaires
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le dispositif légal et contractuel des produits dérivés.
- Maîtriser les différences entre les normes ISDA et FBF : convention, annexes, confirmation, définition, additif technique.
- Acquérir les réflexes indispensables pour une négociation optimale des contrats et une gestion sécurisée du collatéral.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez capable de sécuriser les clauses de vos contrats FBF et ISDA.Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Maîtriser le droit des produits dérivés