Maîtriser le Droit lié à Internet

Les lois applicables
Les dernières évolutions du droit (ordonnances sur la confiance dans l'économie numérique)
L'apport du droit communautaire

Obligations juridiques : dépôt du nom de domaine, protection du nom du site
Les divers types de contrat avec :
les hébergeurs
les fournisseurs de contenu
le réseau de télécommunications
les fournisseurs d'accès
Les traitements automatisés de données nominatives

Droit d'auteur sur Internet :
la propriété intellectuelle d'un site
les problématiques de téléchargement
Les responsabilités des divers intervenants et sanctions encourues : le fournisseur d'information
Le commerce électronique :
le type de contrat BtoB ou BtoC
les professionnels
les consommateurs et utilisateurs
Les spécificités de la vente liée à Internet :
la sécurité informatique et la cryptologie
la signature électronique et les conditions de paiement
La publicité par Internet et les directives européennes :
le spamming
la promotion

Les types de litige
Le traitement en droit français des échanges internationaux et faits commis à l'étranger