Maîtriser vos contrats de projets informatiques (réf. COI )
Préparation concours d'entrée en école
À Paris la Défense
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Concours écoles
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Lieu
Paris la défense
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Septembre
Le projet informatique ne se réduit plus à un contrat de réalisation de développements spécifiques. Il présente de nouveaux risques, de multiples facettes et nécessite une démarche juridique adaptée. Ce séminaire propose d'en tracer les grandes lignes sur la base d'expériences vécues.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucune connaissance particulière.
Les Avis
Les matières
- Contrats
- Gestion
- Projet informatique
- Contrat informatique
- Droit des contrats
- Informatique
- Gestion contractuelle
- Sortie de contrat
- Sous-traitance
- Pré-requis juridiques
Le programme
La réalité opérationnelle : diversité des projets.
La recherche d'un équilibre contractuel autour des enjeux et contraintes pour éviter certains errements.
Un contexte réglementaire omniprésent et structurant.
» La phase précontractuelleExpression des besoins/réglementation/normes. Contraintes. Démarche PGI.
Projet d'intégration globale. Niveaux de service attendus de l'externalisation.
Offre de contracter : la proposition commerciale. Acceptation de l'offre : expresse/tacite : pièges.
Conditions générales : opposabilité. Révocation de la proposition.
Distinction marchés publics /contrats privés.
Choix du prestataire et les prérequis juridiques.
Négociation précontractuelle. Avant-contrats. Protéger le savoir-faire de l'entreprise.
» Le cadrage du contrat au regard des contraintes du projetEncadrement et " séquençage" des discussions, suite à l'étape de sélection du prestataire.
Définition d'une structure contractuelle adaptée.
Outils de double lecture juridique et financière des principales clauses du contrat.
Répartition des responsabilités et principaux indicateurs de gestion et de suivi du contrat.
» La rédaction et la conclusion du contratParties technique, juridique et financière.
Pouvoirs : mandat apparent, représentation du droit des sociétés. Tiers : sous-traitance, bénéficiaires, autres.
Architecture contractuelle et gouvernance du SI. Droit applicable.
Echange des consentements. Principe du consensualisme. Vice du consentement.
Engagements conditionnels : effet recherché. Objet du contrat et périmètre du projet.
Nature des prestations : cohérence avec l'objet. La durée comme levier de négociation.
Propriété intellectuelle. Gestion contractuelle, cession de droits, licences, garanties.
Faute contractuelle et obligation de moyens/résultat. Clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.
» La fin du contrat informatiqueFin paisible : la résolution, la résiliation ou l'expiration.
Mécanismes contractuels de gestion des litiges.
Contentieux informatique : résiliation ou résolution devant le juge. Sortie de contrat préméditée.
Transaction. Réversibilité. Passage de relais. Garantie, plan, prix de la réversibilité.
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Maîtriser vos contrats de projets informatiques (réf. COI )