Maitriser le Contrat de Transport - Paris
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs: A l'issue de la formation, les participants seront capables de : ;. Approcher l'environnement juridique du contrat. Rééquilibrer les relations chargeurs / transporteurs. Connaitre la formalisation et les enjeux du contrat, la gestion des temps de conduite. S'approprier les contrats types général et location. Maîtriser les règles fondamentales à retenir. Destinataires: A qui s'adresse cette formation ? Responsable Logistique / Transport. ;Responsable Achats / ADV. Tout collaborateur en charge ou en relation avec les contrats de transport.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Programme de formation
Historique
Environnement juridique du contrat de transport
Appréhender le cadre juridique du contrat de transport :
- Code civil
- Code de commerce
- LOTI
- Loi de sécurité
- Modernisation des transports
Textes complémentaires :
- Règle sur les temps de chargement et déchargement
- Clauses abusives d’un contrat
- Dispositions applicables sans l’existence d’un contrat spécifique
Rééquilibrage des relations chargeurs/transporteurs
Dispositions concernant les règles de concurrence et le droit des contrats pour l’activité de transport routier
- Coresponsabilité pénale
Formalisation et enjeux du contrat de transport
- Convention écrite
- Contrat de transport
- Obligations
S’approprier le contrat type général
- La mise à jour des contrats types
- Les modifications apportées
- Les contrats types de transport actuellement en vigueur
- Modalités d’application des contrats types
- Caractère supplétif des contrats types
- Caractère consensuel du contrat de transport
- Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises.
S’approprier le contrat type location
Règles fondamentales à retenir
Contrat de transport :
- Formation du contrat
- Transfert de la responsabilité
- Obligations du transporteur
- La notion d’obligation de résultat du transporteur
- Obligations de l’expéditeur / Donneur d’ordre
- Obligations du transporteur à la livraison
- Obligations du destinataire
- Rappel sur la définition du colis
Contrat type location de véhicule industriel avec conducteur :
- Obligations du loueur
- Obligations du locataire
- La notion d’obligation de moyen du loueur
Tableau récapitulatif des obligations du contrat de transport.
Conclusion
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Maitriser le Contrat de Transport - Paris