Maitriser le Contrat de Transport - Paris

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs: A l'issue de la formation, les participants seront capables de : ;. Approcher l'environnement juridique du contrat. Rééquilibrer les relations chargeurs / transporteurs. Connaitre la formalisation et les enjeux du contrat, la gestion des temps de conduite. S'approprier les contrats types général et location. Maîtriser les règles fondamentales à retenir. Destinataires: A qui s'adresse cette formation ? Responsable Logistique / Transport. ;Responsable Achats / ADV. Tout collaborateur en charge ou en relation avec les contrats de transport.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
Hausman - Gare de Lyon, 75000

Date de début

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Les Avis

Le programme

Programme de formation

Historique

Environnement juridique du contrat de transport

Appréhender le cadre juridique du contrat de transport :

  • Code civil
  • Code de commerce
  • LOTI
  • Loi de sécurité
  • Modernisation des transports

Textes complémentaires :

  • Règle sur les temps de chargement et déchargement
  • Clauses abusives d’un contrat
  • Dispositions applicables sans l’existence d’un contrat spécifique

Rééquilibrage des relations chargeurs/transporteurs

Dispositions concernant les règles de concurrence et le droit des contrats pour l’activité de transport routier

  • Coresponsabilité pénale

Formalisation et enjeux du contrat de transport

  • Convention écrite
  • Contrat de transport
  • Obligations

S’approprier le contrat type général

  • La mise à jour des contrats types
  • Les modifications apportées
  • Les contrats types de transport actuellement en vigueur
  • Modalités d’application des contrats types
  • Caractère supplétif des contrats types
  • Caractère consensuel du contrat de transport
  • Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises.

S’approprier le contrat type location

Règles fondamentales à retenir

Contrat de transport :

  • Formation du contrat
  • Transfert de la responsabilité
  • Obligations du transporteur
  • La notion d’obligation de résultat du transporteur
  • Obligations de l’expéditeur / Donneur d’ordre
  • Obligations du transporteur à la livraison
  • Obligations du destinataire
  • Rappel sur la définition du colis

Contrat type location de véhicule industriel avec conducteur :

  • Obligations du loueur
  • Obligations du locataire
  • La notion d’obligation de moyen du loueur

Tableau récapitulatif des obligations du contrat de transport.

Conclusion

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