Maîtriser les bases de la réglementation de l‘AMF
Formation
A distance
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
A distance
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Durée
1 Jour
Identifier les obligations liées au règlement de l‘AMF Présenter des dossiers conformes. Prévenir tous risques et sanctions.
Durée
À propos de cette formation
Profil du formateur
Il est recommandé d’avoir préalablement étudié le site internet de l‘AMF et de l‘ACPR. Avocat spécialisé en droit des marchés financiers - juristes d‘entreprise - responsable de service déontologique et juridique d‘entreprise - Enseignant- chercheur d‘école de commerce - Professeur d‘Université
Recommandations
Les Avis
Le programme
Cerner le rôle de l‘Autorité des Marchés Financiers (AMF), l‘autorité de
tutelle
Définir son fonctionnement
Le champ d‘action de l‘AMF, ses pouvoirs et son organisation
Analyser sa réglementation
Les différents niveaux de textes et les dernières évolutions
Identifier les obligations des émetteurs et l‘information financière à
respecter
Lister les obligations liées à l‘information périodique et permanente
Les différentes obligations d‘information et leur contenu
Les déclarations de franchissement de seuil, d‘intention et des dirigeants
Les modalités de diffusion de l‘information
Étude de cas :
Analyse de cas concrets relatifs au respect des obligations déclaratives
Maîtriser le cadre de l‘appel public à l‘épargne et du placement privé
Test de connaissances :
Point sur les opérations rentrant dans le champ de l‘appel public
La notion d‘offre au public de titres financiers
Les impacts de la disparition du statut d‘émetteur faisant appel public à
l‘épargne
Les dérogations à l‘offre au public de titres financiers
Les conséquences de l‘offre au public de titres financiers
Les dispenses à l‘obligation d‘établir un prospectus
La procédure à suivre pour l‘établissement d‘un prospectus
Exercice d‘application : élaboration d‘un dossier de dépôt de prospectus
Responsabilité des différents intervenants
Maîtriser les mécanismes de l‘offre publique d‘achat
Les principes directeurs
La typologie des offres
Le dépôt d‘un projet d‘offre publique
Le déroulement de l‘offre : calendrier, informations à délivrer et obligations
de l‘initiateur et de la cible
Les mesures de défense anti-OPA
Les offres publiques obligatoires
Exercice d‘application : préparation d‘une offre publique
Racheter des actions : mode d‘emploi
Les mécanismes des rachats d‘actions
Étudier les mécanismes de l‘expertise indépendante
Le champ d‘intervention, conditions de recours et de désignation
L‘attestation d‘équité et méthodologie
Analyser la réglementation liée aux abus de marché
Les opérations d‘initié : obligation d‘abstention
La manipulation de cours : définition et exemptions
La diffusion d‘une fausse information
Détailler le mécanisme de la procédure de sanction
La palette des moyens d‘action de l‘AMF
La typologie des manquements et des sanctions applicables
La procédure : ouverture et déroulement
I NI-005
du repas forfaitaire 25 € supplémentaire.
Informations complémentaires
Après cette formation, nous vous conseillons aussi
Comprendre l‘activité des PSI
Programme
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Maîtriser les bases de la réglementation de l‘AMF