Maîtriser les bases de la réglementation de l‘AMF

Formation

A distance

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    A distance

  • Durée

    1 Jour

 
 
  Identifier les obligations liées au règlement de l‘AMF Présenter des   dossiers conformes. Prévenir tous risques et sanctions. 
Durée 

À propos de cette formation

 
 
 
 

Profil du formateur
  Il  est recommandé d’avoir préalablement étudié le site internet de l‘AMF et de l‘ACPR.        Avocat  spécialisé  en  droit  des  marchés  financiers  -  juristes  d‘entreprise  -  responsable de service déontologique et juridique d‘entreprise  -  Enseignant- chercheur d‘école de commerce - Professeur d‘Université   
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Les Avis

Le programme

 

 

Cerner le rôle de l‘Autorité des Marchés Financiers (AMF), l‘autorité de 
tutelle 
Définir son fonctionnement 
Le champ d‘action de l‘AMF, ses pouvoirs et son organisation 

Analyser sa réglementation 

Les différents niveaux de textes et les dernières évolutions 

 

Identifier les obligations des émetteurs et l‘information financière à 
respecter 
Lister les obligations liées à l‘information périodique et permanente 
Les différentes obligations d‘information et leur contenu 
Les déclarations de franchissement de seuil, d‘intention et des dirigeants 
Les modalités de diffusion de l‘information 
Étude de cas : 

Analyse de cas concrets relatifs au respect des obligations déclaratives 

Maîtriser le cadre de l‘appel public à l‘épargne et du placement privé 
Test de connaissances : 

Point sur les opérations rentrant dans le champ de l‘appel public 
La notion d‘offre au public de titres financiers 
Les impacts de la disparition du statut d‘émetteur faisant appel public à 
l‘épargne 
Les dérogations à l‘offre au public de titres financiers 
Les conséquences de l‘offre au public de titres financiers 
Les dispenses à l‘obligation d‘établir un prospectus 
La procédure à suivre pour l‘établissement d‘un prospectus 

Exercice d‘application : élaboration d‘un dossier de dépôt de prospectus 
Responsabilité des différents intervenants 
Maîtriser les mécanismes de l‘offre publique d‘achat 
Les principes directeurs 
La typologie des offres 
Le dépôt d‘un projet d‘offre publique 
Le déroulement de l‘offre : calendrier, informations à délivrer et obligations 
de l‘initiateur et de la cible 
Les mesures de défense anti-OPA 
Les offres publiques obligatoires 
Exercice d‘application : préparation d‘une offre publique 
Racheter des actions : mode d‘emploi 
Les mécanismes des rachats d‘actions 
Étudier les mécanismes de l‘expertise indépendante 
Le champ d‘intervention, conditions de recours et de désignation 
L‘attestation d‘équité et méthodologie 

Analyser la réglementation liée aux abus de marché 

Les opérations d‘initié : obligation d‘abstention 
La manipulation de cours : définition et exemptions 
La diffusion d‘une fausse information 
Détailler le mécanisme de la procédure de sanction 
La palette des moyens d‘action de l‘AMF 
La typologie des manquements et des sanctions applicables 
La procédure : ouverture et déroulement 

 

   

 I   NI-005

 

du repas forfaitaire 25 € supplémentaire.

 

Informations complémentaires

 

 

 

 

Après cette formation, nous vous conseillons aussi 
Comprendre l‘activité des PSI 

 

 

Programme

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