Maîtriser Les Bases Du Droit D'auteur

Les principes généraux du droit d’auteur

Les œuvres protégeables

• Les catégories des œuvres
• La nature des œuvres

Le périmètre de la protection

• Les conditions de protection
• Les droits moraux et les droits patrimoniaux
• La preuve des droits
• Les droits voisins du droit d’auteur
• Les spécificités du copyright

La titularité des droits

• L’œuvre collective, l’œuvre de collaboration,
• l’œuvre de commande
• La rémunération en droits d’auteur
• Le cas des créations de salariés
• Durée des droits et domaine public

L’exploitation et la défense des droits

• La gestion des droits d’auteur
• Les situations de contrefaçon : prévention et actions possibles