Maîtrise des Risques en Droit Pénal du Travail (formations présentielle ou en visioconférence)

1er jour

Le Matin : l'organisation judiciaire française

• Civil, administratif, pénal
• Les infractions, contraventions, délits, crimes
• L'organisation pénale : Le parquet, la police judiciaire, les enquêtes, commissions rogatoires, juges d'instruction, Avocat, Tribunal de police, correctionnel, cour d'assises ; Comment agir ?
• La mise en examen, les recours, l'incarcération, la chambre d'instruction, le procès pénal, les droits de la défense, les sanctions. La responsabilité pénale et civile de l'entreprise
• Exemples avec des cas concrets. QCM. Réponses à toutes les questions des participants.

L'après midi : les règles de base de la responsabilité pénale et civile

• La responsabilité du chef d'entreprise, de la personne morale, la mise en œuvre des procédures
• La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés
• Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultats, la mise en danger de la vie d'autrui, les coups et blessures involontaires, la non-assistance à personne en danger, les coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner; la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences

2nd jour : Les responsabilités pénales issues du droit du travail

Le Matin

• Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, durées maxi, repos journalier et hebdomadaire, règles de fond et impacts des violations, heures supplémentaires
• Le travail dissimulé, le marchandage, le travail, clandestin, le prêt illicite de main d'œuvre : comment s'y repérer et y faire face
• Les zones à risque du recours à l'intérim et de la sous-traitance
• La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité ; Les risques pour le salarié et l'entreprise

L'après- midi

• Les responsabilités liées à l'exercice du droit social, droit syndical, délégué et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social
• Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise : les apports légaux, comment détecter, réagir, la médiation, l'inspection et la médecine du travail, stress et harcèlement
• Exemples concrets tirés de cas pratiques; QCM, réponses à toutes les questions des participants