la Maîtrise de la Réglementation des Installations Classées
Formation
À Verneuil en Halatte, Paris, Villeurbanne et dans un autre établissement.
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INEAD
Mastère spécialisé A distance2 995 € -
Université Paul-Valéry
Licence professionnelle En présentielPrix sur demande -
Greta nord aquitaine
Formation En lignePrix sur demande -
Tuva Consultants
Formation A distance 14h - 2 Jours501 - 1 000 € -
CeR QSE Conseil
Formation En semi-présentiel501 - 1 000 € -
Aef Centre de Formation Continue
Formation En présentielPrix sur demande -
Promeo- Formation
Formation (60) Oise / En présentielPrix sur demande
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser la réglementation des Installations Classées. Destinataires: Ingénieurs et techniciens concernés par la conception, l'agencement, le fonctionnement et la modification d'installations visées par la réglementation des Installations Classées. Membres du CHSCT. Responsables/Animateurs Environnement et Sécurité.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Stipulez si les potentiels stagiaires doivent remplir des conditions précises pour accéder à la formation.
Les Avis
Le programme
- L'identification des installations visées par la réglementation des Installations Classées :
- la hiérarchie des textes, textes européens et leur application en droit national, textes nationaux et locaux (arrêtés préfectoraux…),
- le code de l’Environnement,
- la définition des Installations Classées,
- la nomenclature des Installations Classées. - Les obligations administratives et techniques imposées aux Installations Classées soumises à déclaration et à autorisation :
- le régime de la déclaration, contenu et instruction du dossier,
- les exigences applicables, l’arrêté ministériel de prescriptions générales,
- le régime de l’autorisation, contenu et instruction du dossier,
- les exigences applicables, l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, l’arrêté du 2 février 1998…,
- l’articulation entre la loi sur les Installations Classées, la loi sur l’eau, le code de l’Urbanisme et la réglementation ATEX. - Les Installations Classées soumises à autorisation avec servitudes :
- les grands principes. - La prise en compte des évolutions de la nomenclature et des installations :
- les conséquences de l’évolution de la nomenclature des Installations Classées,
- l’évolution des installations, modifications, cessations d’activité. - Les acteurs concernés : internes et externes.
- Les exercices pratiques :
- établir son classement IC :
. déclaration/tutorisation,
. SEVESO.
- connaître les principales prescriptions applicables,
- suivre une procédure d'autorisation :
. recevabilité d'une DDAE,
. contentieux des IC.
- cas de jurisprudence.
Informations complémentaires
Nombre d'élèves par classe : 15
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