la Maîtrise des Cotisations Sociales

Obtenir une vision globale
- Des bases juridiques.
- De la protection sociale en France.

Maîtriser l'assiette sécurité sociale
- Le salaire et les primes.
- Les gratifications de stage.
- Les prestations du comité d’entreprise.
- Les avantages en nature et les frais professionnels.
- Les prestations de prévoyance sociale.
- Les indemnités de rupture de contrat.
- Les cotisations de retraite et de prévoyance.

Connaitre le plafond de Sécurité Sociale
- La définition, la valeur mensuelle et annuelle.
- La proratisation du plafond
- La neutralisation du plafond
- Les intempéries, les caisses de congés payés.

Déterminer les tranches et bases régularisées
- Les tranches A, B, C
- Les modes de régularisation,
- la notion de plafond annuel et le traitement des variations de salaire
- La régularisation annuelle
- Les tranches de taxe sur salaires

Gérer les écarts entre assiettes fiscales et sociales
- Les avantages en nature.
- La CSG et la CRDS.
- Les plans d’épargne retraite (PERCO,…).
- La contribution sur les retraites chapeau.

Faire la synthèse des mesures d’exonérations ou de réduction
- La réduction Fillon
- Les contrats aidés
- Le cumul des dispositifs d’aide à l’emploi

Connaitre le nouveau statut des heures supplémentaires
- La réduction de cotisations salariales
- Le statut fiscal des heures supplémentaires
- La déduction forfaitaire de charges patronales
- Le rachat des JRTT ou des forfaits jours
- Le rachat des droits du Compte Epargne Temps

Les régimes de retraite complémentaire ARCO ET AGIRC
- Le principe de la répartition
- Les chiffres clés de la retraite : taux contractuel, taux réel, taux d'appel
- Le salaire de référence, la valeur du point
- Les accords d’avril 1996 et de novembre 2003
- Les assiettes des cotisations
- La détermination des plafonds et tranches
- Le principe de l’alignement sur le brut social
- Les cotisations sur salaires fictifs
- Les particularités de l’AGIRC
- La CET, la Garantie Minimale de Points
- Le régime des sommes isolées