Lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

1 Introduction

• La notion du blanchiment d'argent
• Exemples des techniques de blanchiment
• Les places financières sensibles
• L'ampleur des impacts économiques du blanchiment
• La fraude fiscale
• Financement du terrorisme et embargos financiers
• Les personnes politiquement exposées
• Cas pratique : Analyse d'un montage financier frauduleux

2 Cadre légal et institutionnel

Mise en place de la réglementation internationale depuis 1991

Les régulateurs concernés

Normes internationales

• > recommandations du GAFI
• > directive 2006/70/CE

Cadre légal en France

• > transposition de la 3ème directive Anti-Blanchiment
• > perspectives de la 4ème directive

TRACFIN: rôle, statut et fonctionnement

Cas pratique : Identifier les acteurs de la lutte anti-blanchiment et leur rôles

3 L'approche par les risques

• Besoin d'identifier les risques de blanchiment
• Le principe Know Your Customer (KYC) et la 3e directive
• Clients suspects: profils et typologie
• Opérations suspects
• Choix de niveau de vigilance en fonction des opérations
• Cas pratique : Identifier les risques de fraude dans les opérations complexes

4 Les dispositifs de lutte anti-blanchiment

• Contrôles manuels et/ou automatisés
• Mise en place des procédures internes
• Les indicateurs d'alerte: détection et monitoring
• Les dispositifs de conservation et de traçabilité
• Les dysfonctionnements et les actions correctrices
• Les techniques d'investigation
• Interactions entre l'établissement financier et les régulateurs
• Cas pratique : Les contrôles à l'ouverture de compte

5 Déclaration d'un soupçon (déclaration TRACFIN)

• Portée juridique de la déclaration de soupçon
• La déclaration de soupçon automatisée
• Communication des informations relatives à une déclaration de soupçon
• Exemple : Remplir le formulaire TRACFIN

6 Les sanctions: comment les prevenir

• Catégories de sanctions
• Le périmètre de la responsabilité du banquier
• Exemple : Quelques cas de sanctions appliquées aux grandes banques

7 Conclusion et discussion