Loi sur l'eau : exigences réglementaires et incidences techniques
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
INEAD
Mastère spécialisé A distance2 995 € -
Dawan
Formation En ligne1 180 € HT -
CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
GRETA des Monts du Cantal
Formation En lignePrix sur demande -
Université Paris Sorbonne-ParisIV
Formation En lignePrix sur demande -
Eduter-CNPR Agrosup Formations à distance
BTS A distance2 001 - 3 000 € -
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
-
Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser l'ensemble de la réglementation sur l'eau Identifier les facteurs clés de succès pour monter son dossier Loi sur l'eau Se prémunir des risques de contentieux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Cadre juridique de la gestion des eaux
- directive-cadre du 23 octobre 2000 et loi du 30 décembre 2006
- Code de l'environnement : réglementation sur les rejets, les prélèvements et les consommations d'eau
- lien avec la réglementation sur les sites et sols pollués
- impacts du Grenelle de l'environnement sur la réglementation eau
- objectifs de la trame verte et bleue, politiques de l'eau
2. Nouvelle organisation administrative et planification de la gestion de l'eau
- mise en place des SDAGE et des SAGE
- les SDAGE et l'urbanisme
- acteurs concernés et relations avec les collectivités territoriales
3. Opérations et rejets soumis au régime de déclaration et d'autorisation
- se repérer dans la nomenclature eau
- identifier les activités sujettes à déclaration ou autorisation
- compatibilité avec les dossiers ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
4. Cas particuliers : assainissement collectif, forage, légionellose…
- détermination des cours d'eau
- forage
- eaux de pluie
- épandage des boues
5. La police de l'eau
- polices spécialisées : police de l'eau, de la pêche, des ICPE
- missions de contrôle
6. Mise en œuvre des sanctions administratives et pénales
- poursuites administratives et judiciaires
- infractions et sanctions
- recours possibles
7. Monter son dossier Loi sur l'eau et réaliser une étude d'impact
- déroulement de la procédure
- organiser les consultations nécessaires
- document d'incidence, étude d'impact, projets soumis à la procédure de cas par cas, évaluation d'incidence Natura 2000
- obligations en matière de prélèvements et rejets pour les IOTA et les ICPE
- la déclaration d'intérêt général (DIG)
- identification des étapes de la construction d'un dossier
- établissement d'un dossier Loi sur l'eau à partir de cas réels (déclaration et autorisation)
- exemples d'études d'impact
Haut de page
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Loi sur l'eau : exigences réglementaires et incidences techniques
-
INEAD
Mastère spécialisé A distance2 995 € -
Dawan
Formation En ligne1 180 € HT -
CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
GRETA des Monts du Cantal
Formation En lignePrix sur demande -
Université Paris Sorbonne-ParisIV
Formation En lignePrix sur demande -
Eduter-CNPR Agrosup Formations à distance
BTS A distance2 001 - 3 000 € -
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande
Afficher tout