Loi MOP : les rapports de la maîtrise d'ouvrage avec la maîtrise d'oeuvre
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Décembre
Objectifs Garantir la sécurité juridique des relations entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre Maîtriser l’ensemble des dispositions de la loi MOP Identifier le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Champ d'application de la loi MOP
- que recouvre le dispositif mis en place par la loi MOP
- critères d'application de la loi MOP : en fonction des personnes et des ouvrages
- les contrats immobiliers excluant l'application de la loi MOP
- soumission volontaire au régime : les intérêts
2. Les différents types d'organisation de la maîtrise d'ouvrage publique et privée
- cas de la maîtrise d'ouvrage unique
- utilisation du mandat de maîtrise d'ouvrage publique et privée : contrat, étendue et effet
- que se passe-t-il en comaîtrise d'ouvrage ?
3. Rôle du maître d'ouvrage dans la préparation des actions de construction et lors de l'exécution des travaux
- choix de la localisation de l'ouvrage
- définition du programme et de son contenu
- conception de l'enveloppe financière prévisionnelle et du financement
- choix du processus de réalisation et de passation des contrats
- rôle de coordination, de contrôle et pouvoir de direction
4. Assistance technique, administrative et financière au maître d'ouvrage
- quelles sont les missions d'appui au maître d'ouvrage ?
- appel à un programmateur
- la conduite d'opération
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS)
5. Les relations du maître d'ouvrage avec le maître d'œuvre
- quels sont les intervenants à l'opération de construction ?
- les relations avec le maître d'œuvre
- cas des groupements de maîtrise d'œuvre et des contractants généraux
- répartition des rôles de chacun et contrats correspondants
- obligations et responsabilités de chacun
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