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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Le programme
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Identifier les différentes sanctions applicables, savoir quand y recourir
- Avertissement, mise à pied, mutation, rétrogradation
- Départ et mise à la retraite
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Démission
- Identifier les conditions de la démission : la nécessité d'une volonté claire et non équivoque du salarié
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De la démission à l'autolicenciement
- Prise d'acte de la rupture par le salarié : critères et précautions à prendre
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Résiliation judiciaire
- Les motifs qui peuvent fonder cette action
- Réagir à la demande de résiliation judiciaire du salarié
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Cerner la notion de cause réelle et sérieuse
- Test de connaissances : sur les motifs admis par la jurisprudence : comportement du salarié, faute professionnelle, insuffisance professionnelle, maladie prolongée et absences répétées
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Qualifier la gravité de la faute : légère, grave ou lourde
- Exercice d'application : analyse commentée de la jurisprudence
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Le licenciement pour inaptitude : éviter les pièges
- Les cas où on peut licencier
- Satisfaire à l'obligation de reclassement
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Identifier les restrictions au pouvoir de licencier
- Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève, la maternité
- Mettre fin au contrat de travail à durée déterminée
- Les spécificités du licenciement d'un salarié protégé, les règles de procédure
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Convoquer un salarié à l'entretien préalable
- Les mentions obligatoires de la convocation
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Mener l'entretien préalable
- Préparer l'entretien. Qui peut accompagner le salarié ?
- Mise en situation : conduite d'un entretien préalable
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Notifier le licenciement
- Mentions obligatoires et précautions rédactionnelles
- Mention obligatoire relative aux droits du salarié licencié en matière de DIF (loi du 04/05/04)
- Exercice d'application : entraînement à la rédaction de lettres de licenciement à partir de différents exemples
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Les indemnités légales
- Mode de calcul des indemnités de préavis, de licenciement et de congé payé
- Les indemnités pouvant être versées en cas de licenciement abusif ou irrégulier
- Indemnisation du droit de lever les options d'action
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Les documents à échanger après la rupture
- Le certificat de travail
- Le reçu pour solde de tout compte : conditions de validité, effets
- Connaître les conditions et évaluer l'opportunité d'une transaction
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