Licenciement collectif pour motif économique et Plan de Sauvegarde pour l'Emploi
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs Maitriser le plan de sauvegarde de l’emploi dans ses dimensions juridiques et humaines Maitriser la procédure de licenciement collectif pour motif économique et le rôle des différents acteurs Apprécier les apports de la Loi Travail
Pour quel public ? Dirigeant d’entreprise Directeurs et responsables RH Juristes en droit social ou en droit du travail Avocat
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Expert-comptable
- Comptable
- Avocat
- Contentieux
- Compétences de gestion
- Communication interne
- Gestion
- Plan de formation
- Licenciement
- Rupture de contrat
- Droit du travail
- Droit social
Le programme
Retours d’expériences sur les restructurations avec PSE dans le cadre de la LES : constat et décryptage
En amont : les mesures de prévention des licenciements à connaitre- Loi travail : les accords pour préserver ou développer l’emploi
- L’activité partielle
- Le choix entre l’acte unilatéral et l’accord
- Le motif économique à la lumière de la Loi Travail
- Le risque contentieux et ses conséquences
- La construction du Plan de Sauvegarde de l’emploi
- Les jalons de la procédure : de la consultation des représentants du personnel à la notification des licenciements
- Le rôle de l’expert-comptable et de l’administration
- Le contenu du plan : les mesures devant figurer dans le catalogue des mesures sociales
- Le reclassement interne : les bonnes pratiques pour sécuriser le processus
- Le congé de reclassement : la durée pour l’inscrire et son utilité
- Faire une étude territorialisée de l’emploi et des compétences
- La gestion de la consultation avec les représentants du personnel
- La communication en interne pour prévenir les risques psychosociaux et en externe pour préserver l’image de l’entreprise
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