Licence professionnelle mention : Activités juridiques Spécialité : Métiers du notariat

Formation

À Nantes

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Nantes

Semestre 1

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Nantes ((44) Loire-Atlantique)
Bâtiment Ateliers et Chantiers de Nantes, 2 Bis Bd Léon Bureau, Quartier Ile de Nantes, 44262

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Le programme

  • Semestre 1
UE 1 - Notions fondamentales 6 ECTS
Droit des obligations et responsabilité 20h
Droit des biens 18h
Droit des sûretés 20h

UE 2 - Contrats spéciaux 6 ECTS
Contrats spéciaux 40h
Publicité foncière 10h

UE 3 - Droit immobilier
Droit de l'urbanisme 12h
Diagnostic technique 6h
Copropriété 18h
Fiscalité immobilière 16h

UE 4 - Droit patrimonial de la famille 6 ECTS
Règles des régimes matrimoniaux 60h

UE 5 - Outils des professionnels 6 ECTS
Pratique professionnelle 30h
Informatique - documentation 10h
Droit civil - régime de la preuve et obligation de paiement 10h
  • Semestre 2
UE 6 - Transmission du patrimoine 6 ECTS
Droit des successions et libéralités 60h

UE 7 - L'entreprise 6 ECTS
Procédures collectives 10h
Droit commercial 30h

UE 8 - Environnement du professionnel 6 ECTS
Langue 20h
Déontologie 15h
Comptabilité 10h
Fiscalité 10h

UE 9 - Projet tutoré 6 ECTS
Etude de cas (130h)

UE 10 - Stage 6 ECTS
Stage (12 semaines)

Informations complémentaires

Présentation Modalités d'accès Programme Et après Contacts Nature : Diplôme national Lieu de formation : Nantes Niveau à l'obtention du diplôme : Niveau II Faculté de droit et des sciences politiques Accessible en : Formation initiale Télécharger la fiche de présentation. Objectifs La licence professionnelle « Métiers du Notariat » a vocation à former des collaborateurs techniciens, rédacteurs d'actes juridiques au sein des offices notariaux, autrefois dénommés « clercs de notaire ». Activités visées - Activités juridiques de conseil et de rédaction d'actes juridiques, au sein d'un Office notarial, dans les différents domaines juridiques propres au notariat ; - Préparation et suivi des dossiers juridiques au sein d'un office notarial pour le compte du notaire ; - Réception de la clientèle aux fins de la signature d'actes juridiques par le notaire. Compétences attestées Ce professionnel prépare et classe les dossiers d'affaires juridiques. Il met en forme les actes pour le compte du Notaire dont il est le collaborateur. Il collecte les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers. Selon sa qualification, il reçoit la clientèle, fournit des informations, rédige des actes notariés qui seront vérifiés par le Notaire. Il accomplit les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires traitement des dossiers. Durée des études 1 an Partenariats Etablissements Institut des Métiers du Notariat de Nantes Entreprises Cette licence professionnelle a été conçue en très étroite collaboration avec les professions notariales et leurs organismes représentatifs et de formation. - La licence professionnelle Métiers du Notariat constitue le prolongement naturel du BTS Notariat porté par l'Institut des métiers du Notariat, organe de formation de la profession notariale. - Les notaires et professionnels du Notariat interviendront, pour environ la moitié du volume d'enseignement, au sein de cette Licence professionnelle. Afficher toutes les infos Mis à jour le 4 septembre 2015 par Julien PETIT

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