Licence Pro. Activités Juridiques Spé. Gestion Immobilière

SEMESTRE 5
Unité d'enseignement ECTS Vol. Horaire

UE 1 : Droit des biens, régime foncier 4 ECTS 40 h
- Propriété, les droits réels
- Contentieux immobiliers
- Cadre administratif de la propriété immobilière, cadastre, conservation des hypothèques

UE 2 : Construction de l'immeuble 6 ECTS 40 h
- Promotion immobilière
- Responsabilité des constructeurs
- Assurance construction

UE 3 : Droit de l'urbanisme et du sol 4 ECTS 20 h
- Droit de l'urbanisme et du sol

UE 4 : Déontologie professionnelle 5 ECTS 25 h
- Réglementation des professions immobilières
- Comptabilité appliquée à l'immobilier
UE 5 : Gestion fiscale du patrimoine immobilier 6 ECTS 30 h
UE 6 : Droit des sûretés 5 ECTS 20 h
SEMESTRE 6
Unité d'enseignement ECTS Vol. Horaire

UE 7 : Cession et transmission des immeubles 4 ECTS 60 h
- Les ventes d'immeubles existants
- Transmission à titre gratuit par succession et libéralités
- Cession forcée de droit public
- Voie d'exécution et saisies immobilières

UE 8 : Transaction immobilière 5 ECTS 35 h
- Fiscalité des opérations immobilières
- Négociation immobilière
- Informatique appliquée aux transactions

UE 9 : Copropriété 3 ECTS 25 h
- Droit et pratique de la copropriété
- Comptabilité de la copropriété

UE 10 : Gérance 4 ECTS 50 h
- Baux commerciaux
- Baux d'habitation
- Fiscalité
- Informatique appliquée à la gérance

UE 11 : Expertise 4 ECTS 25 h
- Procédure et méthode d'expertise
- Evaluation immobilière

UE 12 : Langage 4 ECTS 50 h
- Anglais Technique
- Technique d'expression
- Méthode du mémoire
- Rédaction d'actes

UE 13 : Mémoire 2 ECTS -
UE 14 : Rapport de stage 2 ECTS -
UE 15 : Projet tuteuré 2 ECTS 166 h