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Libertés publiques

Name: Libertés publiques
Brand: Demos
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La liberté de la vie privée a été introduite en 1970 dans le droit français, aux termes duquel « chacun a droit au respect de sa vie privée » (art. 9 du Code civil). Sont principalement concernées les règles relatives à l’inviolabilité du domicile, au secret professionnel et à la correspondance.

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Objectifs

- définir les notions de liberté de domicile et de liberté corporelle, - appréhender les principes du secret professionnel et du secret de la correspondance, - saisir les implications du droit sur son image et en identifier les protections civile et pénale.

Séquence 1 : Les libertés privées

Définition et explication des libertés de domicile et corporelle.

Séquence 2 : Le respect des secrets

Définition et explication des secrets professionnel et de correspondance.

Séquence 3 : Le droit sur son image

Définition du droit sur son image et explication de ses protections civile et pénale.

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