Liberté D'exploitation
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs: Identifier les enjeux de la liberté d'exploitation. Savoir conduire une étude de liberté d'exploitation en matière de brevets et rechercher l'information. Connaître les stratégies alternatives suite à l'étude faite. Gérer les documents et analyses produits lors de la liberté d'exploitation. Destinataires: Directeurs juridiques, juristes, responsables et collaborateurs de services propriété industrielle, directeurs R D, chefs de projets, responsables valorisation.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle.
Les Avis
Le programme
Qu’est-ce qu’une étude de liberté d’exploitation ?
- Définition
- Contexte et enjeux de la liberté d’exploitation : lors d’un projet de R&D ou d’exploitation industrielle
Réaliser une étude de liberté d’exploitation
- La définition du cadre de l’étude
- La recherche de brevets et la sélection des brevets pertinents
- L’évaluation préalable des risques
- L’évaluation de la portée et de la validité des brevets pertinents sélectionnés
- L’étude des risques réels
- L’analyse des solutions envisageables
Structure de la consultation en liberté d’exploitation
Quelles sont les stratégies envisageables face à un brevet gênant ?
- Négocier, contourner, contester, négliger
Verrouiller les contrats
- Lettres de confort
- Clause usuelle de garantie de fournisseurs
- Contrat de garantie, incluant une clause spécifique de garantie
- Clauses générales d’achat d’entreprise
Gestion des études en liberté d’exploitation
- Conservation
- Mise à jour, actualisation et suivi dans le temps
- Diffusion, problèmes de confidentialité
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Liberté D'exploitation