Les differents mode de rupture du contrat de travail a duree indeterminee
Formation
À Blagnac
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Vous maîtriserez les règles applicables en matière de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
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Typologie
Formation
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Lieu
Blagnac
ANAÏS étoffe son équipe de formateurs pour offrir aux diverses entreprises des formations dans le domaine du management, coaching, initiation et perfectionnement informatique, initiation et perfectionnement en langues.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Contrat de Travail
- Administration de contrats
- Association et syndicats
- Contrats
- Droit des sociétés
- Droits des contrats
- Avanant au contrat de travail
- Gestion de contrats
- Contrats à terme
- Types de contrat
- Procédures sociales
- Droit social
- Législation du travail
- Juriste d'entreprise
- Services juridiques
- Responsabilité
- Avocat en droit du travail
Le programme
Objectifs
Connaître et maîtriser les règles applicables en matière de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Eviter les litiges liés à la rupture abusive d’un contrat de travail
Méthodes et moyens pédagogiques
Présentation et analyse théorique
Examen de cas concrets
Confrontation des expériences des participants et de l’animateur
Contenu
¤ La démission
- Les conditions de validité de la démission
- Le préavis et les effets de la démission
¤ Le licenciement
- Le licenciement pour motif personnel : les motifs du licenciement, les restrictions au pouvoir de licencier, la procédure de licenciement
- Le licenciement pour motif économique : définition légale et jurisprudentielle, les procédures de licenciement, les mesures sociales d’accompagnement
¤ Le départ ou la mise à la retraite
¤ La prise d’acte de la rupture
¤ La rupture conventionnelle du contrat de travail
¤ Les obligations postérieures à la rupture du contrat de travail
- Le paiement du salaire et des accessoires
- La remise des documents de sortie
- La transaction
- La clause de non-concurrence
MODALITES
Durée su stage de formation : 2 jours de 14 heures
Public : Collaborateurs « paie », comptables, experts comptables, managers, DRH, chefs d’entreprise, membres d’association.
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Les differents mode de rupture du contrat de travail a duree indeterminee