La Législation du Travail

Module 1 : Droit du travail et contrat de travail (3 jours)

Connaître les sources du droit du travail

La place grandissante des sources internationales et européennes
Les conventions collectives et les accords d’entreprise
Le rôle de la jurisprudence

Comprendre le contrat de travail

Un contrat de droit civil
Une relation particulière entre les parties

Modifier le contrat de travail

L’évolution de la jurisprudence
La modification du contrat de travail
La modification des conditions de travail

Gérer la durée du travail

Les différents temps de travail
Organiser le temps de travail selon l'activité de l'entreprise
Gérer les temps autres que le travail effectif : congés, repos, astreintes, travail de nuit ou de week-end, déplacement
Gérer les heures supplémentaires
Gérer les forfaits des cadres

Module 2 : Modalités de suspension / rupture du contrat de travail et cadre juridique (2 jours)

Suspendre le contrat de travail

Les différents cas de suspension d’un contrat
L’impact de la suspension sur les obligations de l'entreprise et du salarié

Gérer les suspensions du contrat de travail

Arrêt maladie
Maladie professionnelle

Rompre le contrat de travail

Démission, rupture conventionnelle, licenciement, autres modalités de rupture
La gestion des conflits liés au départ et à la transaction
Les modalités de gestion des ruptures de contrat

Maîtriser le droit disciplinaire

Le règlement intérieur
Du pouvoir disciplinaire de l'employeur au recours du salarié
Les sanctions applicables

Identifier le cadre de la responsabilité pénale de l'employeur en matière de droit du travail

Gérer et limiter les risques prud’homaux

Module 3 : Les instances représentatives du personnel et leur fonctionnement (3 jours)

Distinguer les différentes instances représentatives

La représentation élue
La représentation désignée
Les seuils et les élections

Organiser les élections professionnelles

Les délégués du personnel

Nombre, mandat, heures de délégation
Les attributions des délégués

La délégation unique

Les modalités de mise en place par l'employeur
Le fonctionnement

Le Comité d'Entreprise (CE), le Comité Central d'Entreprise (CCE), le Comité européen

Le CE :
Champ d'application
Composition, mandats, heures de délégation
Modalités de fonctionnement et attributions
Le CCE :
Champ d'application
Composition, désignation, répartition des sièges entre établissements
Modalités de fonctionnement et attributions
Le Comité de Groupe, le Comité européen
Champ d'application
Composition, mandats, heures de délégation
Modalités de fonctionnement et attributions

Le CHSCT

Composition
Désignation et statut des membres
La mission du CHSCT
Son fonctionnement

Conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail

Les sources supranationales : directives européennes, normes du BIT
Les sources natiionales : cadre réglementaire et dernières jurisprudences
La responsabilité de l'employeur
Les partenaires à mobiliser

La représentation désignée

La section syndicale : nature juridique, constitution
Le représentant de section syndicale
Les délégués syndicaux : nombre, désignation, conditions
La gestion des heures de délégation
Les moyens d'action

Le cumul des mandats

Les salariés protégés

La durée de la protection
Les modalités de licenciement
Le délit d'entrave