Legislation Sociale et Droit du Travail

Formation

À Nice Cedex 01

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Nice cedex 01

Objectifs: Connaître la législation sociale et le droit du travail français. Acquérir les réflexes indispensables à leur bonne application. Destinataires: Collaborateurs de l'entreprise confrontés à l'application du code du travail.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Nice Cedex 01 ((06) Alpes-Maritimes)
Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Cote d'Azur 20, Bd Carabacel - BP 1259, 06005

Date de début

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Les Avis

Le programme

LA REGLEMENTATION DE L’EMBAUCHE
LE CONTRAT DE TRAVAIL :
  • Le contrat de travail de droit commun à durée indéterminée
  • Les contrats particuliers : nouvelle embauche, à durée déterminée, à temps partiel, intermittents
  • Le contrat d’apprentissage et en alternance
  • Actualité des contrats de travail
L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL :
  • La rémunération du travail, la paie, l’intéressement du personnel
  • Les horaires de travail (fixes, variables, ...)
  • Les congés payés et autres
  • La maladie du salarié
LES CONVENTIONS COLLECTIVES ET LE REGLEMENT INTERIEUR
LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL :
  • Licenciement
  • Démission
  • Décès
  • Retraite
  • Transaction
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
  • Comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux, etc...
COTISATIONS SOCIALES ET COTISATIONS U.R.S.S.A.F.
LES CONTENTIEUX SOCIAUX - LES PROCEDURES :
  • Les tribunaux de la sécurité sociale
  • Les conflits individuels et collectifs
  • Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Le Conseil des Prud’hommes
  • Le Tribunal d’Instance et de Grande Instance

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