Formation Laïcité et religions dans les établissements sociaux et médico-sociaux

De grands principes juridiques qui recouvrent des approches complexes

• La neutralité de l’Etat et le principe de non-discrimination
• La liberté de conscience et liberté de culte
• Le pluralisme et l’expression multiple des cultes
• Tentative de définition de la notion de laïcité

Le cadre juridique relatif à la religion du mineur

• Education religieuse et autorité parentale
• La place de l’éducation religieuse au sein de l’éducation en général
• Le rôle du juge au regard des choix religieux des parents

La place des convictions religieuses des travailleurs sociaux dans l’exercice de leurs fonctions

• Les éléments d’interprétations jurisprudentielles de la neutralité des agents
  • La question de la manifestation des croyances religieuses
  • La nature du signe religieux
  • La prise en compte de la fonction de l’agent
  • Les comportements susceptibles d’être qualifiées d’actes de prosélytisme

• La liberté d’opinion dans le cadre de l’obligation de service
  • L’articulation entre bon fonctionnement du service et respect des convictions religieuses
  • Les conséquences de l’obligation de neutralité de l’administration dans le déroulement de carrières des agents
  • La neutralité du dossier administratif et des actes
  • Focus sur les fêtes religieuses et les autorisations d’absence
  • Liberté de pratiques et fonctionnement normal du service

Droits et limites des mineurs à manifester leurs convictions religieuses

• Les modalités d’exécution de la prise en charge : quel accompagnement à la pratique religieuse ?
  • Les implications du respect des orientations religieuses du mineur par les établissements et services
  • Les actions d’information dans un but de santé publique
  • L’exécution du service public par les hommes ou les femmes

• Les limites fixées à la liberté de conscience et d’expression des convictions religieuses
  • Liberté de conscience et tenues manifestant son appartenance à une religion dans les services
  • La question des fêtes religieuses en établissement de placement
  • Le cas particulier des lieux privatifs de liberté

Focus sur les pratiques alimentaires dans les établissements et services