Formation continue - Présentiel
Lieu
Paris ((75) Paris)
Durée
2 Jours
Public
Assistantes juridiques - Toute personne souhaitant s’initier au droit des sociétés
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I. PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DES SOCIETES
A. Le contrat de société
B. La personnalité morale des sociétés
C. La constitution des sociétés
D. Le fonctionnement des sociétés
E. La fin de la société
II. LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES
A. La société civile et la société commerciale
B. La Société A Responsabilité Limitée (SARL)
C. La Société Anonyme (SA)- classique / à directoire et conseil de surveillance
D. La Société par Actions Simplifiée (SAS)
E. La Société en Nom Collectif (SNC)
F. Cas pratique : choix de la structure la plus adaptée à l’entreprise
III. LE MANAGEMENT DE L’ENTREPRISE
A. Les conditions de nomination et de révocation du dirigeant
B. Le statut du dirigeant
C. Les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
D. La délégation de pouvoirs
E. La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées
F. Les conventions réglementées
G. La responsabilité des dirigeants
IV. LES ASSEMBLEES GENERALES
A. Les décisions collectives ordinaires et extraordinaires
C. Convocations et formalités préalables pour les assemblées
D. Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
E. Délibérations (forme des décisions / quorum et majorité)
F. Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE
V. LES POUVOIRS ET LES RESPONSABILITES DES ASSOCIES
A. Le statut des associés
B. Les pouvoirs des associés
C. La responsabilité des associés face aux dettes sociales
D. Le vote aux assemblées
E. Les avantages du pacte d'associés
F. Distribution des bénéfices, des dividendes
G. Modalités de cession des parts sociales ou des actions
VI. LE CONTROLE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
A. Son rôle
B. Ses pouvoirs et ses responsabilités
C. Les différentes expertises
D. Les éléments à remettre au commissaire aux comptes
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| Lieu | Paris, 43 Rue de Turbigo |
| Date | Début : contactez le centre de formation |
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