L’exercice du droit syndical dans la fonction publique
Formation
À Paris
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Sup Concours
Préparation concours fonction publique A distance288 € -
Université Paris-Est
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GRETA Nord Allier
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GRETA des Monts du Cantal
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Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie
Formation En ligne350 € -
GRETA du Bassin Doré - Alliier
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Greta nord aquitaine
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Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
-
Dates de début
Dates au choix
L’exercice du droit syndical dans la fonction publique s’organise autour de la notion de représentativité appréciable à la fois au niveau local et au niveau national.
Cette représentativité, une fois établie, ouvre droit à un ensemble de conditions matérielles d’exercice qui varient suivant la taille de la collectivité et selon qu’elle relève ou non du comité technique paritaire du centre de gestion.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Déterminer la représentativité syndicale
Connaître la réglementation ouvrant droit à l’exercice effectif de l’expression
syndicale
Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas
d’autorisation pour l’exercice d’un mandat syndical de l’agent ;
Attachés et responsables de services RH
Responsables syndicaux et Représentants du personnel…
Les Avis
Les matières
- Réunions
- Association et syndicats
- Affaires sociales
- Syndicats de copropriétaires
- Action publique
- Action sociale
- Administrateur territorial
- Droit
- Réglementation
- Fonction Publique
- Organisations syndicales
Le programme
PROGRAMME
La réglementation applicable
Décret relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
Circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
Arrêté portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires
La représentativité syndicale dans la fonction publique
Les élections professionnelles, coeur du dispositif.
Le local syndical et l’expression syndicale
La mise à disposition d’un local syndical ;
L’affichage de documents d’origine syndicale ;
La distribution de documents d’origine syndicale ;
La collecte des cotisations ;
Les réunions syndicales.
La formation syndicale et les différents régimes d’autorisations d’absence
La formation syndicale ;
Les absences pour participation aux congrès et réunions des organismes directeurs ;
Les absences pour « autres réunions syndicales » ;
Les absences pour participation aux organismes paritaires ;
Règles communes ;
Calcul des quotas d’autorisations.
Les décharges d’activité de service
Attribution des décharges ;
Position de l’agent déchargé de service et répartition des quotas ;
Modalités d’exercice.
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