L’essentiel du droit des marchés financiers 1

Module 1 : Maîtriser l‘environnement légal et réglementaire de l‘activité 
des marchés financiers. 

Identifier les normes applicables à l’activité des marchés financiers 

Analyser les sources du droit boursier 

Identifier la sanction des manquements 

Distinguer les acteurs du secteur boursier 
Les acteurs bancaires et financiers 
Les instances internationales 
Le rôle et les pouvoirs des régulateurs français et étrangers 
Le fonds de garantie des dépôts 

Cerner les enjeux du contrôle interne et de la lutte contre le blanchiment 
et le financement du terrorisme 
Les contours et impacts du contrôle interne 
Les particularités du contrôle de conformité 
L’incidence de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 
Études de cas : analyse des types de contrôles à effectuer lors de l’ouverture 
d’un compte 

Module 2 : Maîtriser les opérations boursières 

Assimiler les mécanismes de fonctionnement des comptes ouverts à la 

clientèle 
Distinguer les différents types de comptes 
Respecter le formalisme attaché à la convention de compte 
Étude de cas : identification des spécificités des comptes réglementés à 

travers quelques exemples 

Des instruments de paiement nationaux aux instruments de paiement 
transfrontières 
Le chèque : les droits et obligations des utilisateurs de chèques, les contrôles 
à la charge des banques 
La monétique sous l’angle de la relation avec les porteurs et les commerçants 
Les virements et prélèvements 
Étude de cas : négociation des clauses de contrats de télétransmission 

 I   NI-001

du repas forfaitaire 25 € supplémentaire.