Investissements et financements immobiliers - aspects juridiques et fiscaux

Formation

À Paris

1 390 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs: Maîtriser les particularités des investissements immobiliers corporate ou en direct au plan juridique et fiscal. Comprendre la logique des financements pour minimiser le coût pour l'emprunteur. Destinataires: Investisseurs et banquiers dans le secteur immobilier. Monteurs d'affaires en immobilier. Analystes et gérants juniors en gestion de portefeuille d'actifs immobiliers. Chargés d'affaires Immobilier

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
56 Rue Laffitte, 75009

Date de début

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Le programme

OBJECTIFS


▪ Maîtriser les particularités des investissements immobiliers corporate ou en direct au plan juridique et fiscal
▪ Comprendre la logique des financements pour minimiser le coût pour l'emprunteur

ATOUTS


▪ Illustration des différents projets d'acquisitions immobilières sur différents types de projets immobiliers

CONSEILLÉ AUX


▪ Investisseurs et banquiers dans le secteur immobilier
▪ Monteurs d'affaires en immobilier
▪ Analystes et gérants juniors en gestion de portefeuille d'actifs immobiliers
▪ Chargés d'affaires Immobilier

  • PROGRAMME
Introduction
▪ Raisons d'une acquisition corporate vs. acquisition en direct
▪ Évolution des opérations corporate et d'acquisition en direct au cours des 5 dernières années
▪ Avantages et inconvénients d'une acquisition corporate Vs. acquisition en direct Grands principes d'une opération immobilière au plan juridique et fiscal
▪ Audit et appréciation du risque : principaux points d'analyse juridiques et fiscaux
▪ Spécificités du contrat d'acquisition (rédaction des déclarations et garanties, clause de prix)
▪ Appréciation des risques spécifiques liés à l'interposition d'une société . Risque environnemental (ICPE) . Risques liés à une activité non-immobilière en général . Risque fiscal (taxe de 3% principalement)
▪ Pratiques de marché . Garanties spécifiques sur certains points . Gérer une relation avec un fonds en cours de désinvestissement
▪ Gestion fiscale de l'acquisition et détermination du prix . Problématique fiscale liée à la plus-value latente et son impact sur le calcul du prix des parts / actions (approche « Quemener ») . Régime des fusions dites « rapides » . Le régime spécifique des SIIC (« exit tax ») Quelques exemples de structure d'acquisition
▪ Gestion du processus d'acquisition (offre indicative, offre ferme, promesse et contrat de vente)
▪ Mise en place de sociétés ad hoc (structure de financement, libération de l'apport en capital)
▪ Spécificités des opérations corporate
▪ Problématiques des investisseurs étrangers (Tracfin, contrôle des investissements) Mise en place d'un financement performant
▪ Financement d'acquisition classique et garanties usuelles (hypothèques, nantissements, garanties sur les loyers)
▪ Problématique de la subordination structurelle du financement senior dans le cas des acquisitions corporate (remontée de dividende sur la holding de reprise, phénomène de « cash trap »)
▪ Problématique de la mise en place des sûretés . Opposition dette d'acquisition / dette de refinancement . Réduction du coût de la prise de sûreté hypothécaire (subrogation, novation, etc)
▪ Problématique de la mise en place de sûretés au niveau de la cible (debt push down) . Prohibition légale des garanties ascendantes . Question liée à l'intérêt social (lien avec la fiscalité : acte anormal de gestion) . Approche envisageable pour le debt push down (fusion, décapitalisation, garanties ascendantes, financement par le bas) . Critères de validité des schémas de debt push down
▪ Problématique de la mise en place de sûretés au sein d'un portefeuille multi-actif (cross-collateralisation) . Question liée à l'intérêt social (lien avec la fiscalité : acte anormal de gestion) . Approche envisageable et limitations à prévoir dans la documentation de financement Cas pratiques . Revue de plusieurs opportunités d'investissements en Europe . Exemple 1 : acquisition d'un immeuble en direct . Exemple 2 : opération d'acquisition d'un portefeuille multi-actif en région parisienne . Exemple 3 : acquisition d'un immeuble détenu par deux holdings superposées . Exemple 4 : garanties spécifiques en matière fiscale (impliquer des actionnaires dans une opération de cession)

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