INTRODUCTION AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE - DRM002

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Typologie Formation
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Description

la propriété privée
- Nature du droit de propriété
- Exercice collectif de la propriété
- Droits réels démembrés de la propriété
- Sûretés réelles immobilières
- Protection judiciaire des droits réels
La propriété publique
- Consistance du domaine
- Régime du domaine
Les modes d'acquisition de la propriété immobilière
- Modes d'acquisition de droit commun
- Modes d'acquisition de droit public
Fiche mise à jour le 152016

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- Début de la formation : 012014 Calendrier de la formation Se renseigner auprès de l'établissement Exigences préalables information non communiquée Objectifs Étudier les principales règles et pratiques juridiques régissant la propriété immobilière, publique comme privée Modalités de contrôle Attestation La fiche détaillée du partenaire Public concerné et conditions d'accès Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des techniques juridiques et économiques de l'immobilier, la construction et de l'habitat, soit sans formation ni expérience juridique préalable spécifique en droit des biens, soit avec une formation ou une expérience en droit des biens devant être actualisée Finalités de l'unité d'enseignement Objectifs pédagogiques : Étudier les principales règles et pratiques juridiques régissant la propriété immobilière, publique comme privée Capacités et compétences visées : Maîtriser les fondements et les mécanismes du droit de la propriété immobilière Organisation Nombre de crédits enseignements ECTS 8 ECTS Modalités de validation : Examen écrit et oral : la moyenne des deux doit être au moins égale à 10/20 Contenu de la formation la propriété privée - Nature du droit de propriété - Exercice collectif de la propriété - Droits réels démembrés de la propriété - Sûretés réelles immobilières - Protection judiciaire des droits réels La propriété publique - Consistance du domaine - Régime du domaine Les modes d'acquisition de la propriété immobilière - Modes d'acquisition de droit commun - Modes d'acquisition de droit public

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