Introduction à la comptabilité publique

La définition de la comptabilité publique, comparaison avec la comptabilité générale.

L'organisation et le processus budgétaire public.

La présentation des fonctions de l'ordonnateur et du comptable public.

La notion de régie (d'avances, de dépenses...).

L'annualité, le vote du budget unique, la spécialisation et la non-contraction.

Le débat d'orientation budgétaire.

L'état des prévisions de recettes et de dépenses et le budget primitif.

Le délai de remise et les possibilités de recours et de contrôle de la Cour des Comptes.

Les décisions modificatives et les virements de crédit budgétaire.

Travaux pratiques
Elaborer un budget de fonctionnement (frais généraux, salaires net, charges sociales...) et présenter le budget simplifié.

Les opérations budgétaires et semi-budgétaires.

Les notions d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement.

Les contraintes de l'ordonnateur.

Les engagements, les commandes, le service fait et la liquidation.

La transmission des mandats et titres au comptable.

Les opérations d'ordre non budgétaire et de trésorerie.

Le contrôle et la validité des créances et dettes.

Les dépenses payées sans ordonnancement préalable.

La suspension et la réquisition de paiement.

Le délai global de paiement.

Travaux pratiques
Exécuter le budget : de l'engagement au mandatement.

Les charges à payer ou factures non parvenues.

Les charges constatées d'avance.

Les amortissements et les provisions.

Les intérêts courus non échus.

La situation budgétaire périodique et l'état des engagements en cours.

Les restes à réaliser et le compte administratif.

Les charges à payer et les créances en cours.

L'état des dettes à payer et le compte de gestion.

La comparaison entre le compte administratif et le compte de gestion.

Exemple
Présenter les états suite aux écritures comptabilisées.