l'Intercommunalité : Aspects Juridiques, Budgétaires et Contractualisation
Formation
À Lyon
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
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Lieu
Lyon
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Durée
2 Jours
Objectifs: ' Découvrir la nouvelle organisation intercommunale et ses modes de contractualisation. Appréhender le fonctionnement du budget des collectivités territoriales dans ses dimensions politiques, juridiques, administratives et comptables. Accroître la lisibilité du concours respectif des partenaires dans le financement de projets.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
" Réalités de l'intercommunalité :
- historique - enjeux et logiques opérationnelles des Communautés de communes, Pays et Communautés d'agglomération
- Le Centre Intercommunal d'Action Sociale.
" Les règles comptables des collectivités territoriales :
- la " M14 " : la comptabilité des communes et de leurs groupements - les rythmes budgétaires
- l'instruction comptable : rattachement des charges et produits de l'exercice - les amortissements, les provisions
- l'analyse des documents comptables : étude d'un compte administratif et d'un budget primitif les budgets de fonctionnement et d'investissement - la ventilation par fonction - les spécificités du poste " aide sociale " - repérage des grands équilibres financiers.
- les contrôles internes et externes
les règles de gestion et de comptabilité des collectivités au regard des obligations des contrats enfance et des contrats temps libre.
" Les relations contractuelles entre collectivités locales et organismes tiers :
- les modes de gestion des services publics : la gestion directe et la gestion déléguée
- la notion de gestion déléguée et ses différentes formes
- la délégation de services publics : principes de mise en œuvre - les obligations et les contraintes - les principaux risques - les modalités de contrôle
- Collectivités et associations : la notion de gestion de fait.
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l'Intercommunalité : Aspects Juridiques, Budgétaires et Contractualisation