Les Institutions politiques de la France

LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES

OBJECTIFS

— Comprendre Les institutions de la Vième République au regard de la pratique politique du régime et de l’évolution des règles constitutionnelles.

— Connaître

Les principes traditionnels de la République française et leur incidence sur le système politique actuel.

La portée de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur les pouvoirs constitués : Exécutif,

Parlement, Justice.

— Identifier

Les organes et acteurs du pouvoir, leurs rôles respectifs et les rapports qu’ils entretiennent dans le cadre de la Constitution du 4 octobre 1958.

— Durée : 1 jour.

— Public : toute personne voulant approfondir les mécanismes institutionnels et leur évolution.

— Prix : 550,00 € hors taxes

PROGRAMME

INTRODUCTION

— Les principes généraux de la Démocratie : État, Souveraineté, Représentation, Séparation des pouvoirs, Constitution, Garantie des Droits de l’Homme.

L’EXECUTIF ET LA DÉTERMINATION DE LA POLITIQUE NATIONALE

— Le Président de la République : L’irresponsabilité du Président et l’évolution du statut pénal du Chef de l’État, ses pouvoirs propres, la présidentialisation du régime.

— Le Premier Ministre et le Gouvernement : la triple responsabilité des ministres, le rôle effacé du Premier ministre sous la Vème République, le droit de parole du Président devant le Congrès, issu de la révision du 23 juillet 2008.

LE PARLEMENT ET L’ÉLABORATION DE LA LOI

— Le bicamérisme à la française : Le rôle de l’Assemblée Nationale et du Sénat français dans une République indivisible et décentralisée.

— Le processus législatif : les multiples acteurs participant à l'élaboration de la loi.

La révision de 2008 et les nouveaux pouvoirs du Parlement.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA CONSTITUTION

— Le rôle du Conseil constitutionnel : juge des élections nationales et gardien de la Constitution.

Le nouveau recours des citoyens au Conseil constitutionnel à travers l’exception d’inconstitutionnalité, consacrée par la révision du 23 juillet 2008.

— La hiérarchie des normes : modifiée par la Constitution de 1958, le Conseil Constitutionnel (bloc de constitutionnalité) et l’Union européenne (traités fondateurs et droit dérivé).