S'Initier à la Fiscalité d'une Entreprise

Programme

Fiscalité des entreprises :

appréhender le dispositif français

Principes généraux

Les principaux impôts et taxes de l’entreprise

Les obligations déclaratives et les délais à respecter

Imposition du résultat : déterminer l’impôt

sur les sociétés

Présentation de l’Impôt sur les Sociétés (IS)

Non-déductibilité de certaines charges

Régime des amortissements

Régime des provisions

Exonération ou imposition à taux réduit de certains produits :

redevances et cessions de brevets ; produits de filiales

Calcul et paiement de l’impôt

Régime des déficits : report en avant ; report en arrière

TVA : maîtriser les règles fondamentales

Calcul de la TVA collectée : opérations imposables et

exonérées ; base de la taxe ; taux d’imposition ; notions de

fait générateur et d’exigibilité

Calcul de la TVA déductible

TVA et opérations internationales : aperçu des règles de

territorialité

La Contribution Economique Territoriale (CET) :

connaître les principes de base

La base foncière : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La base valeur ajoutée : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée

des Entreprises (CVAE)

Le plafonnement