Initiation Pratique Au Droit Européen
Formation
À
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-
STUDI
Diplôme d’État En ligne491 € HT -
JuridicAe Formations
Formation A distance1 464 € -
INEAD
Formation A distance1 990 € -
STUDI
Diplôme d’État En ligne491 € HT -
International Career Institute
Formation En ligne928,50 €*Prix indicatif
Montant initial en GBP:
£ 798
-
JuridicAe Formations
Formation A distance1 001 - 2 000 € -
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande
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Description
-
Typologie
Formation
-
Niveau
Niveau initiation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Méthodologie
En intra entreprise
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Présenter les différents traités et leurs apports ainsi que les décisions communautaires et les procédures avec des exemples des mise en oeuvres des politiques européenne concernant les activités de votre organismes
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
formatrice
Le programme
Introduction
- L'Europe communautaire/la naissance de l'Europe
o Les étapes
o L'expérience communautaire
o Le cheminement parallèle de la coopération politique
- Un traité constitutionnel
o La genèse du traité constitutionnel
o La structure d'un traité constitutionnel
o La nature juridique d'un traité
- La création de l'union Européenne
o Les valeurs de l'Union
o La dualité des fondements Constitutionnels de l'Union
o Acte unique Européen 1986
o Le traité sur l'Union Européenne : Maastricht 1992
o Les révisions ultérieures : Amsterdam 1997/Nice 2000
Identité et compétences des Communautés et de l'Union
- Identité des Communautés et de l'Union
o Territoire communautaire, territoire de l'Union
o ressortissants communautaires, citoyens de l'Union
o personnalité juridique
- Mode de détermination des compétences de la Communauté et de l'Union
o Le principe de compétences d'attribution
o Interprétation Jurisprudentielle
o Le partage des compétences en pratique
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