Initiation au droit des sociétés
Formation
À Alencon, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
2 Jours
Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques juridiques communesComprendre la composition du capital socialConnaître l’essentiel du statut des dirigeants sociauxConnaître les droits et obligations des associésComprendre__*
Les sites et dates disponibles
Lieu
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques juridiques communes
Comprendre la composition du capital social
Connaître l'essentiel du statut des dirigeants sociaux
Connaître les droits et obligations des associés
Comprendre__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1er jour : Introduction générale au droit des sociétés
1) Introduction au droit des sociétés
- Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique
- Les structures de gestion des biens
- Pourquoi créer une société ?
- Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées (instrument de protection et d'optimisation) et cachées (instrument de division, de discrétion et d'exclusion)
- La notion de société
- Quelle société créer ?
- Les facteurs de choix
- La législation française des sociétés
- Les différentes variétés de sociétés
21. La constitution de la société
- L'acte constitutif : le contrat de société
- Les conditions de fonds de ce contrat : apports, participation aux résultats et affectio societatis
- Les conditions de forme : l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations
- La sanction des irrégularités La personne morale : la période de formation et les conséquences de la personnalité morale
- Les associés : les parts sociales et les droits de l'associé à l'égard de la société
- Les dirigeants sociaux : désignation, pouvoirs et responsabilité
- Le commissaire aux comptes
- La dissolution : causes et conséquences
- Les restructurations : fusion, scission, transformation et apport partiel d'actif
3) La société à responsabilité limitée et l'EURL
- Définition Les associés de la SARL
- L'engagement financier
- La responsabilité des associés et des dirigeants sociaux
- Le régime fiscal de la société
- Le régime social des dirigeants
- La transmission d'une SARL
- Les avantages et les inconvénients de la SARL
- Cas particulier de la SARL unipersonnelle
- Définition
- Les actionnaires de la SA
- Le capital
- Les organes de la SA : la structure classique et la SA à directoire
- La question de la responsabilité
- Le fonctionnement de la SA
- Le régime fiscal de la SA et des dirigeants de la SA
- Le régime social des dirigeants
- La transmission d'une SA
- Les avantages et les inconvénients de la SA
- Les actionnaires de la SAS
- L'engagement financier
- La responsabilité des actionnaires et dirigeants sociaux
- Le fonctionnement de la SAS
- Le régime fiscal de la société et des dirigeants
- Le régime social des dirigeants
- La transmission d'une SAS
- Avantages et inconvénients de la SAS
- Comparaison de la SAS avec les autres formes sociales
- Cas particulier de la SAS Unipersonnelle
Informations complémentaires
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